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L’ANSM exclut le THCA, le CBNA, le THCV et le THCVA de sa liste des stupéfiants

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Interdiction de certains cannabinoïdes synthétiques en France

La semaine dernière, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) annonçait l’interdiction à partir du 3 juin de plusieurs molécules cannabinoïdes, dont le H2-CBD, le H4-CBD et toute variation autour de la molécule de delta-9-THC. Le but était de mettre fin au commerce des cannabinoïdes synthétiques fabriqués à partir du CBD et d’anticiper la venue de nouveaux.

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Or, dans son communiqué, l’Agence citait nommément le THCA, ce qui nous avait fait tiquer, la molécule étant présente à l’état naturel de la plante dans des quantités plus grandes que le THC. Nous nous posions également la question de savoir si le THCV était concerné, le cannabinoïde étant lui aussi présent en quantité mesurable dans certaines variétés de chanvre.

Il semblerait que l’ANSM avait visé trop gros. Dans une décision du 3 juin, l’Agence a annoncé exclure de la liste des stupéfiants :

  • l’acide cannabinolique ou CBNA
  • le tétrahydrocannabivarine ou THCV et l’acide tétrahydrocannabivarique ou THCVA sous réserve que leur teneur ne soit respectivement pas supérieure à 0,3%
  • et l’acide tétrahydrocannabinolique ou THCA sous réserve du respect de la teneur prévue à l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021 (grosso modo, de notre compréhension, que la matière décarboxylée ne dépasse pas les 0,3% de THC)

Plusieurs groupements avaient aussi fait part de leur étonnement : l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC), l’Union des Industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) et l’Union Des Professionnels Du CBD (UPCBD). Cette dernière avait d’ailleurs annoncé préparer un recours pour contester le classement de ces molécules en stupéfiants.

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