Suivez-nous

Allemagne : le projet de légalisation du cannabis publié “immédiatement après Pâques”

Publié

le

Projet de légalisation du cannabis en Allemagne

Alors que de nombreux doutes subsistent sur la teneur de la légalisation du cannabis en Allemagne, et que les dernières nouvelles faisaient état d’une légalisation light, un responsable du ministère allemand de la Santé a déclaré que le projet de loi sera présenté par le gouvernement “immédiatement après Pâques”.

PUBLICITE

La législation devait initialement être publiée à la fin du premier trimestre 2023, mais ce délai a été prolongé “pour des raisons de calendrier”, car les fonctionnaires se seraient efforcés de la réviser afin d’éviter un conflit potentiel avec les lois internationales.

Une légalisation totale toujours possible ?

Le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, a déclaré mercredi que l’objectif était toujours de légaliser le cannabis à l’échelle nationale et qu’il était “fermement convaincu que nous présenterions la nouvelle proposition immédiatement après Pâques” la semaine prochaine.

Le mois dernier, des rapports ont fait état d’une révision du projet de loi par rapport au cadre publié précédemment par le gouvernement, les détails indiquant que les fonctionnaires prévoyaient d’adopter une approche plus légère de la réforme, en 2 temps.

Tout d’abord, il a été dit que la mesure avait été modifiée pour permettre aux cultivateurs d’organiser et de distribuer du cannabis dans des “clubs de cannabis”, semblables à ceux de l’Espagne.

PUBLICITE

Ensuite, il pourrait y avoir une partie de “vente de cannabis” sous la forme d’essai pilote dans certaines régions du pays, comme en Suisse.

Le ministre de la santé n’a toutefois pas confirmé cette information et a déclaré mercredi que “la légalisation est prévue dans toute l’Allemagne”, ce qui signifie qu’une légalisation commerciale nationale pourrait encore être possible à court terme.

Les législateurs de la coalition gouvernementale ont quant à eux critiqué la décision de réduire le projet.

“Nous avons besoin d’une légalisation à l’échelle de l’Allemagne parce que le marché noir ne peut être repoussé que si le cannabis à usage récréatif de qualité garantie peut être vendu dans des magasins certifiés dans toute l’Allemagne”, a déclaré Kristine Lütke du FDP à Zeit Online. “Si l’on ne peut acheter légalement du cannabis de qualité que dans quelques villes, le marché noir survivra.

PUBLICITE

“Même s’il est difficile de créer une solution juridiquement sûre [selon les règles internationales], nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre en œuvre les points convenus dans l’accord de coalition”, a-t-elle ajouté.

Dans les premiers éléments communiqués, les adultes de 18 ans et plus pouvaient acheter et posséder de 20 à 30 grammes de cannabis dans des magasins agréés par le gouvernement fédéral et éventuellement dans des pharmacies.

Ils pouvaient également cultiver jusqu’à trois plants pour leur usage personnel, en respectant les règles relatives à la mise en place de clôtures pour empêcher les jeunes d’y avoir accès.

Toutes les procédures pénales en cours liées à des infractions rendues légales par la réforme seraient suspendues et closes dès sa mise en œuvre.

Le cannabis serait soumis à la TVA et le plan prévoit une “taxe spéciale sur la consommation” supplémentaire. Toutefois, il ne précise pas le montant de cette taxe, estimant qu’elle devrait être fixée à un taux compétitif par rapport au marché illicite.

Sweet Seeds
Silent Seeds

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.


Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Si vous êtes au Royaume-Uni et avez besoin d’étonnantes Cali Weed Strain Seeds, Barney’s Farm a la meilleure sélection.


Achetez les meilleures graines de cannabis féminisées de Original Sensible Seeds, y compris leur variété phare Bruce Banner #3.


Découvrez les fleurs de CBD avec Le Chanvrier Français


Mon-Cbd-Francais.com est le grossiste CBD en ligne pour les professionnels. Bénéficiez de prix de gros, livraison (sous 24h), marques reconnues, des produits analysés et contrôlés.


Weecl est fournisseur H4CBD, avec une gamme étendue de cannabinoïdes mineurs dont le CBN en plus du CBD.


Deli Hemp Pro, grossiste CBD de qualité pour assurer le succès de votre magasin !


Retrouvez les meilleurs produits H4CBD sur le premier site spécialisé h4cbd-store.fr


Découvrez les bienfaits des huiles CBD de qualité supérieure sur Cannamed.fr


Découvrez les produits au CBD de Lord Of CBD : Fleurs, Huiles, H4CBD.


Trouvez votre bonheur avec du CBD pas cher sur CBD.fr. Qualité exceptionnelle, prix accessibles et promotions toute l’année


Découvrez la puissance extraordinaire du THCP et ses effets révolutionnaires sur THCP.FR le 1er site 100% dédié au THCP !


Silent Seeds propose les graines de cannabis féminisées de Dinafem, marque historique, banque de graines de cannabis depuis 2005.


Avec CBDOO, accédez à de nombreuses variétés CBD soigneusement sélectionnées à un prix juste.

Trending

Ne manquez aucune news, abonnez-vous à la newsletter de Newsweed !

1 newsletter par semaine, pas de pub !