L’Allemagne ne légaliserait finalement pas complètement le cannabis

Le ministre de la santé, Karl Lauterbach, voulait légaliser le cannabis le plus rapidement possible. Désormais, la direction du Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD) l’admet : cela ne se fera probablement pas avant un certain temps, les obstacles à Bruxelles étant apparemment trop importants.

Les autorités allemandes prévoiraient donc de procéder à une version réduite de la légalisation du cannabis, après avoir abandonné – du moins pour l’instant – une proposition plus ambitieuse qui aurait ouvert la voie à la vente légale de cannabis dans tout le pays.

Légalisation light du cannabis en Allemagne

“Nous sommes sur la bonne voie. Nous avons un peu révisé les propositions”, a déclaré M. Lauterbach dans de brefs commentaires vendredi, selon le Zeit. Il a ajouté qu’il reviendrait “bientôt” vers l’Union européenne (UE) avec une “bonne proposition” qui protège la santé en général et la sécurité des jeunes.

Le nouveau plan est un modèle en deux parties qui semble être une tentative des fonctionnaires allemands de légaliser le cannabis aussi largement que possible sans aller à l’encontre des règles de l’UE.

Tout d’abord, le changement de politique autoriserait des ventes limitées de cannabis dans certaines zones – ce qui s’apparente à un programme pilote local comme en Suisse ou d’une certaine manière aux Pays-Bas – pendant une période de quatre ans. Cela permettrait aux fonctionnaires de voir l’impact de la réforme à la fois dans les grandes villes et dans les zones plus rurales. Si le programme est considéré comme un succès, il pourrait être étendu à d’autres régions du pays.

Alors que cette partie de la proposition sera soumise à l’examen de la Commission européenne, le plan de M. Lauterbach permettrait également aux Allemands de cultiver leur propre cannabis à des fins personnelles, confirmant les rumeurs de dépénalisation prochaine du cannabis en Allemagne. Ce changement ne nécessiterait pas le feu vert de l’UE.

Les détails de la règle sur la culture à domicile n’ont pas encore été finalisés, mais les chiffres de 3 à 5 plantes par ménage circulent. Des rapports indiquent que les consommateurs pourraient être autorisés à posséder 20 à 30 grammes de cannabis dans le cadre de la proposition. De plus, les cultivateurs non commerciaux pourraient alors organiser et distribuer du cannabis entre eux par l’intermédiaire de Cannabis Social Clubs comme il en existe déjà en Espagne.

Les partisans de la légalisation en Allemagne ont déclaré vendredi qu’ils étaient impatients d’en savoir plus sur la proposition de M. Lauterbach.

https://twitter.com/kristine_lutke/status/1641802947360088069

“Enfin ! Kristine Lütke, membre du parlement allemand et porte-parole du Parti démocrate libre en matière de toxicomanie et de politique des drogues, a écrit sur Twitter : “J’ai vraiment hâte d’en savoir plus sur la proposition de M. Lauterbach. “J’ai vraiment hâte de connaître les détails exacts !”

Un échec de la légalisation pas encore acté

Toutes ces mesures sont loin de correspondre au projet initial de la coalition des feux tricolores, qui était de légaliser complètement le cannabis à court terme. Depuis un certain temps, des indices laissaient penser que ce projet rencontrerait des obstacles à Bruxelles. Avec sa décision, la direction du SPD admet maintenant que ces obstacles sont probablement trop importants et qu’il ne faut donc pas s’attendre à une légalisation prochaine.

“Notre objectif reste une légalisation complète qui couvre également la culture et la distribution en conformité avec le droit européen. Nous soutenons le gouvernement fédéral dans la prise des mesures nécessaires” souligne le SPD. Le ministre Lauterbach souhaitait en fait présenter fin mars une loi pour la légalisation du cannabis dans toute l’Allemagne, pour laquelle il avait déjà présenté des informations de base. Le projet devait ensuite être envoyé à la Commission européenne à Bruxelles pour examen.

Avec une telle réglementation, le gouvernement allemand voulait aller au-delà de la simple dépénalisation que d’autres pays ont introduite. Cependant, il a toujours été considéré comme incertain que le projet allemand soit compatible avec une décision-cadre de l’UE. Celle-ci oblige les États membres de l’UE à criminaliser le commerce illégal de drogues telles que le cannabis. Après une visite à Bruxelles, M. Lauterbach a récemment fait état d’un très bon retour d’information.

Le ministère de la Santé a déclaré au Spiegel que les consultations sur le projet de loi prévu n’étaient pas encore terminées. Lauterbach souhaite s’en tenir à une “légalisation complète”.