L’Allemagne publie un premier projet de loi sur le cannabis récréatif

Le ministère allemand de la santé a dévoilé la première mouture officielle de son projet de loi visant à légaliser le cannabis et l’a soumis à l’examen des fonctionnaires de l’État et du public.

Le ministre de la santé, Karl Lauterbach, a déclaré que le pays « peut assécher le marché noir et lutter contre la criminalité en rendant possible la vente de cannabis aux adultes dans des limites claires ». Il a également souligné que des garde-fous seraient mis en place pour empêcher les jeunes d’avoir accès au cannabis.

Détails de la future légalisation du cannabis en Allemagne

La proposition permettrait aux adultes âgés de 18 ans et plus de cultiver un maximum de trois plantes pour leur usage personnel. Les personnes ne seraient pas autorisées à fabriquer des concentrés à partir du cannabis.

La possession personnelle serait limitée à 25 grammes, avec des exceptions pour les personnes travaillant dans les Cannabis Social Clubs. Ces Clubs ne pourraient pas être situés à moins de 200 mètres d’une école, et chaque ville ou district ne pourrait avoir qu’un club pour 6 000 habitants.

Le permis d’exploitation d’un Cannabis Club serait valable pour une durée maximale de sept ans, avec la possibilité d’obtenir une prolongation au bout de cinq ans. Selon le projet de loi, l’adhésion aux Clubs devrait durer au moins deux mois.

Après un examen administratif, le premier pilier du plan de légalisation devrait être soumis au cabinet le mois prochain. Les autorités visent à publier séparément le deuxième pilier qui concernera la mise en place d’un programme pilote pour les ventes commerciales de cannabis au cours du second semestre de cette année.

« Les développements actuels montrent que la consommation de cannabis augmente, en particulier chez les jeunes, malgré les réglementations d’interdiction existantes », indique le résumé du nouveau projet de loi.

« La loi vise à contribuer à une meilleure protection de la santé, à renforcer l’éducation et la prévention en matière de cannabis, à freiner le marché illégal du cannabis et à renforcer la protection de l’enfance et de la jeunesse. Pour protéger les consommateurs, il convient de contrôler la qualité du cannabis destiné à la consommation et d’empêcher le transfert de substances contaminées ».

« Le projet de loi facilitera l’utilisation responsable du cannabis par les consommateurs » peut-on lire. « L’autoculture privée, l’autoculture communautaire non commerciale et le transfert contrôlé de cannabis de consommation à des adultes pour leur consommation personnelle sont rendus possibles. »

Le résumé du projet de loi de 163 pages présente également une estimation des coûts de mise en œuvre et de réglementation du programme, ainsi que les économies réalisées grâce à la réduction des contrôles et les nouvelles recettes qui devraient être générées par les taxes sur les salaires des personnes travaillant dans les Cannabis Clubs.

Alors que le gouvernement allemand s’efforce de faire progresser la première partie de la légalisation, il est prévu d’envoyer la législation sur le programme pilote commercial distinct à la Commission européenne pour qu’elle l’examine avant de l’adopter.

La mesure, telle qu’elle a été décrite précédemment par les autorités, autoriserait la vente de cannabis par des détaillants dans certaines juridictions du pays et dans le cadre d’un programme-pilote qui permettrait au pays d’évaluer la poursuite de la réforme sur une période de cinq ans. Plus précisément, les autorités étudieraient l’impact des magasins sur les tendances de consommation et le marché illicite. Les localités devront choisir d’autoriser l’ouverture de ces magasins.

Le ministre de la santé a communiqué pour la première fois des détails sur le plan de légalisation révisé en avril. Le mois suivant, il a distribué le texte législatif aux membres du cabinet.