Le gouvernement de l’Alberta a publié mercredi les grandes lignes de sa future régulation du marché légal du cannabis. La province continuera de prendre en compte les réactions publiques jusqu’au 27 octobre, date à partir de laquelle elle finalisera le futur cadre légal.
Jusqu’à présent, plus de 45000 habitants de la province ont répondu à l’enquête en ligne, et le gouvernement a rencontré plus de 100 représentants du secteur (entreprises privées, professionnels de santé, forces de l’ordre, collectivités autochtones…).
Les priorités de la province sont :
- le non-accès des enfants et des jeunes au cannabis
- la protection de la santé publique
- la promotion de la sécurité routière, au travail et dans l’espace public
- limiter le marché illégal du cannabis
L’âge minimum pour posséder, acheter et consommer du cannabis en Alberta sera fixé à 18 ans, comme pour l’alcool et le tabac, ce qu’ont aussi suivi le Québec et l’Ontario. La possession de cannabis en public sera limitée à 30 grammes. Si un mineur possède moins de 5g, il sera passible d’une saisie, d’une notification aux parents et d’une contravention. Au-dessus de 5g, le mineur relève alors du Code Criminel.
La distribution du cannabis sera supervisée par la Commission des Jeux et des Liqueurs de l’Alberta, qui jouera le rôle de grossiste. L’Alberta n’a en revanche pas encore décidé quels types de magasins vendront le cannabis. D’un côté, des magasins gouvernementaux permettraient de contrôler les ventes efficacement sur le long terme, mais avec un fort coût d’installation. De l’autre, le secteur privé est plus flexible, mais plus dur à contrôler.
Pour la culture à domicile, l’Alberta suivra les recommandations du Canada, à savoir 4 pieds par domicile, limités pour l’instant à 1m de hauteur, avec une culture en extérieur interdite. Une serre sécurisée suffira.
La consommation en public sera interdite, sauf dans les endroits qui autorisent déjà la consommation de tabac. Pas de cannabistrots pour l’instant, le temps que le gouvernement canadien se positionne sur la régulation des edibles.
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