6 points d’attention pour la légalisation du cannabis en France à la lumière du modèle californien

Légalisation du cannabis en France

Cela n’a pas pu vous échapper : la Californie vient de légaliser le cannabis pour les adultes. La légalisation du cannabis en France est encore loin, ce qui n’empêche pas d’imaginer qu’elle arrivera un jour, et de s’inspirer peut-être du modèle californien. Nous avons retenu 6 points d’attention pour une possible légalisation du cannabis en France, à l’aune de la réforme des lois sur le cannabis en Californie.

Protection du consommateur

Le premier but d’une légalisation du cannabis est de protéger le consommateur, aussi bien du point de vue de la santé que de la sécurité.

Cela peut être en finir avec des arrestations inutiles pour le consommateur et pour la société, ou éliminer fortement une offre illégale qui ne fournit pas que des produits de qualité et ne demande pas l’âge de ses consommateurs avant de vendre du cannabis, ou insister sur les effets du cannabis, bons ou mauvais, à tous les âges.

Mais c’est aussi mettre l’Etat devant ses responsabilités. Le modèle californien laisse beaucoup de place à la responsabilité individuelle, par exemple dans le cadre professionnel où de nombreux tests anti-drogue sont faits et continueront à rejeter les personnes consommant du cannabis, même à but médical. Faudra-t-il suivre cet exemple ?

Amnistie des délits liés au cannabis

En Californie, les personnes ayant été arrêtées par le passé pour des délits ou des crimes liés au cannabis auront du mal à travailler dans le nouveau secteur légal en raison d’une obligation presque totale de casier vierge.

Il existe bien une procédure pour faire réviser son casier, qui reste toutefois à la charge du requérant.

Une personne condamnée à un crime / délit doit-elle continuer à payer maintenant que ce n’en est plus un ?

Culture à domicile

La loi californienne autorise 6 plants de cannabis par ménage.

L’autoculture de cannabis permet d’offrir une source alternative de cannabis à des consommateurs qui peuvent ainsi sélectionner leurs variétés et leur moyen de culture (intérieur, extérieur, bio…). On peut imaginer pour la France un système de permis de culture à domicile et des limites en nombre de plants différentes que la Californie. Mais l’interdire à la manière du Québec ne ferait sans doute que prolonger la prohibition du cannabis.

Marché libre ou monopole d’Etat ?

La Californie a choisi un marché libre du cannabis. Les dispensaires sont aux mains de propriétaires privés, et non de distributeurs publics comme ce sera le cas majoritairement au Canada.

Un marché libre du cannabis permet aux personnes qui travaillaient déjà dans l’industrie avant la légalisation de « sortir du bois » et d’en faire une activité légale, tout en stimulant une compétition qui fera baisser les prix et augmentera la qualité de service.

Le monopole d’Etat, a contrario, empêchera ces reconversions, mais permettra de contrôler de bout en bout en la culture et la distribution de cannabis.

Deux modèles pour deux points de vue différents. La Colombie-Britannique a, elle, choisi un mix des deux. Les autres pays ayant légalisé ont chacun leur propre modèle de légalisation du cannabis.

Remboursement du cannabis thérapeutique par la Sécu

L’assurance maladie californienne ne rembourse pas le cannabis thérapeutique, à l’instar des autres médicaments.

L’Allemagne a choisi, elle, de rembourser les prescriptions de cannabis pour les pathologies les plus lourdes.

Dans un pays où la culture de la Sécurité Sociale est si forte, que ferait la France ?

Plus de recherche sur le cannabis

Aux Etats-Unis, l’interdiction fédérale du cannabis limite fortement les recherches. Si le cannabis est si mal connu et si décrié, c’est aussi parce qu’il est « peu » étudié en France, en comparaison aux autres substances.

L’industrie pharmaceutique a totalement délaissé le cannabis dans sa R&D, au profit des opiacés, ce qui a conduit à un profond retard de connaissance sur les applications thérapeutiques du cannabis, voire au développement d’une vrai filière de R&D sur le cannabis médical comme en Israël.

Ce serait aussi une raison potentielle pour expliquer que le cannabis médical n’est toujours pas disponible en France. Les labos français ont jusqu’à présent préféré tester des cannabinoïdes synthétiques, avec les résultats qu’on connaît, plutôt qu’étudier la plante et ses phytocannabinoïdes.

Pour aller plus loin dans la fiction :

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