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Contraventionnalisation du cannabis en France

France : petit à petit, la contrav’ fait son nid

Amende pour le cannabis en France

Alors que nous attendons toujours la sortie du rapport issu de la mission parlementaire sur la contraventionnalisation du cannabis, quelques éléments commencent à émerger sur le sort réservé aux consommateurs de cannabis français.

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Robin Reda, un des rapporteurs du rapport sus-cité, a annoncé ce matin au micro de Jean-Jacques Bourdin proposer la contraventionnalisation comme un outil pour sanctionner l’usage de cannabis dans l’espace public. Pour lui, les moyens de la police et de la justice doivent être remobilisés pour lutter contre le trafic de cannabis, tout en maintenant l’interdit pour le consommateur.

Concernant l’amende prévue pour sanctionner l’usage de cannabis, Robin Reda évoque un montant « autour de 150€ ».

On notera qu’il dissocie subrepticement l’usage thérapeutique d’une « famille qui utilise du cannabis pour soigner son gamin atteint de crises d’épilepsie » de la consommation d’un lycéen ou du trafic illicite de cannabis.

Dans une deuxième interview (à partir de 14’20 ci-dessous), Nicole Belloubet, notre ministre de la Justice, a confirmé au même micro la mise en place d’une amende, probablement uniquement pour la première infraction relevée à la législation sur l’usage de cannabis si l’on se base sur ses « hypothèses » qu’on sent toutefois bien travaillées. Elle réfute la mise en place d’une dépénalisation, et trace la route à une « contravention forfaitisée » du délit de consommation de cannabis.

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Les éléments de langage sont posés par Mme Belloubet : la réponse de la Justice se veut « immédiate » et « efficace ». Efficace pour quoi ? Là est toute la question.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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