La Suisse facilite l’accès au cannabis médical

Le Conseil des États suisse a dit oui au cannabis médical, après avoir suivi la proposition du Conseil fédéral avec 42 oui contre 0 non et 0 abstention. La loi sur les stupéfiants suisse sera ainsi modifiée en conséquence et le cannabis médical pourra être directement prescrit par les médecins suisses.

Mieux prescrire le cannabis

L’amendement à la loi voté facilitera l’accès aux traitements à base de cannabis médical. La responsabilité du traitement avec du cannabis médical incombera désormais entièrement aux médecins qui bénéficieront, tout comme les patients, d’une réduction des obstacles bureaucratiques.

Cet amendement permet de mieux exploiter le potentiel du cannabis en tant que médicament. Voici les changements spécifiques :

• Le cannabis médical prescrit compte désormais comme un stupéfiant contrôlé et réglementé. La culture, la transformation, la production et le commerce du cannabis médical sont soumis au système d’autorisation et de contrôle de Swissmedic, comme les autres stupéfiants utilisés à des fins médicales (par exemple, la cocaïne, la méthadone, la morphine)
• Les médecins traitants n’ont pas à demander une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour le traitement
• Les médecins prescripteurs sont néanmoins tenus de fournir à l’OFSP des informations sur les traitements au cours des premières années suivant l’entrée en vigueur de la modification de la loi. L’objectif est de suivre l’évolution de la prescription de médicaments à base de cannabis et de pouvoir comprendre leurs effets. Il sert de base à l’évaluation scientifique de la révision, ainsi qu’à une aide d’orientation pour les organes d’exécution responsables et les médecins prescripteurs
• L’exportation commerciale de cannabis THC à des fins médicales est désormais autorisée

L’usage du cannabis à des fins non médicales reste interdit. Une expérimentation de distribution de cannabis pour adultes a été votée en septembre 2020 par le Conseil des Etats suisse. Le Conseil national devra donner son accord ou non à cette proposition avant que ce projet-pilote ne voit finalement le jour.