Les réformes françaises du cannabis à l’arrêt

A en croire les nombreuses couvertures journalistiques sur le sujet, la consommation de cannabis est assez ancrée dans le paysage français pour prendre régulièrement des nouvelles du circuit d’approvisionnement officiel : le marché noir. Rassurons-le tout de suite, il a encore de belles années devant lui. A la fois le Comité scientifique temporaire « mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » et la « mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis » sont à l’arrêt.

Du côté du cannabis médical français, la réflexion sur la “mise en oeuvre” de l’expérimentation aurait dû commencer fin 2019. Retardé une première fois “à cause des grèves”, le CST n’a pu se réunir que 4 fois avant le confinement, sans aborder le point crucial de l’appel d’offres des traitements à base de cannabis auprès des distributeurs étrangers, largement attendu par ces derniers et par les patients français. Selon nos informations, les membres du CST ne connaissent pas les délais de reprise des séances plénières. Le calendrier devrait donc être décalé d’autant. L’ANSM n’a pas répondu à nos questions pour avoir plus de précisions.

Pour la mission d’information lancée à l’Assemblée nationale sur les usages du cannabis, Jean-Baptiste Moreau nous confirme que “les travaux […] sont suspendus pendant le temps du confinement, les auditions prévues sont décalées”. Le filière chanvre qui espérait une régulation officielle du CBD pour faire cesser les poursuites envers les entrepreneurs qui commercialisent notamment des fleurs de chanvre devra attendre encore un peu.

Bonne nouvelle cependant pour les consommateurs de cannabis pris en infraction d’usage simple de cannabis sur la voie publique : l’amende Poulliat de 135€ n’est toujours pas en vigueur ! Ils risquent néanmoins une amende “confinement” si leur attestation n’est pas en règle, ou un passage à tabac s’ils sont un peu bronzés.

Reste que sur tous ces sujets, des possibilités existent pour avancer plus rapidement, notamment l’émission de circulaires à destination des parquets régionaux. En l’absence actuelle de soutien, les sujets resteront néanmoins au point mort.