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Kanavape : l’Avocat Général fait prévaloir la libre-circulation des marchandises

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Procès Kanavape

Dans le cadre du procès Kanavape (résumé ici), les conclusions de l’Avocat Général (AG) de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) étaient attendues ce matin. En résumé, l’AG conclut qu’un État membre ne peut s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre.

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Néanmoins, la CJUE peut ne pas suivre les recommandations de l’AG.

L’argumentation et les conclusions complètes de l’AG peuvent être lues ici. Ces dernières stipulent que :

1/ L’huile de cannabidiol ne dépend pas de la PAC

2/ Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit à un État membre d’interdire l’importation d’huile de cannabidiol en provenance d’un autre État membre, lorsque cette huile est extraite de l’ensemble de la plante de chanvre, et pas uniquement de ses fibres et graines, car, dans l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’a pas été établi que l’huile de cannabidiol a des effets psychotropes.

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3/ Que s’il subsistait un risque associé à la consommation de CBD, l’autorité nationale devrait être en mesure de le prouver avant de restreindre la libre-circulation des marchandises.

Pour Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue, “il est urgent d’attendre la décision de la Cour avant tout commentaire. Mon sentiment est que personne ne veut prendre de décision, ni les autorités françaises, ni la Cour de Cassation et ni l’Europe. Les conclusions de l’avocat général fragilisent néanmoins considérablement l’arrêté de 1990, auquel les autorités françaises veulent rattacher le CBD”.

La décision de la Cour devrait être rendue à partir de septembre 2020.

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