Kanavape : l’Avocat Général fait prévaloir la libre-circulation des marchandises
Dans le cadre du procès Kanavape (résumé ici), les conclusions de l’Avocat Général (AG) de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) étaient attendues ce matin. En résumé, l’AG conclut qu’un État membre ne peut s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre.
Néanmoins, la CJUE peut ne pas suivre les recommandations de l’AG.
L’argumentation et les conclusions complètes de l’AG peuvent être lues ici. Ces dernières stipulent que :
1/ L’huile de cannabidiol ne dépend pas de la PAC
2/ Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit à un État membre d’interdire l’importation d’huile de cannabidiol en provenance d’un autre État membre, lorsque cette huile est extraite de l’ensemble de la plante de chanvre, et pas uniquement de ses fibres et graines, car, dans l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’a pas été établi que l’huile de cannabidiol a des effets psychotropes.
3/ Que s’il subsistait un risque associé à la consommation de CBD, l’autorité nationale devrait être en mesure de le prouver avant de restreindre la libre-circulation des marchandises.
Pour Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue, “il est urgent d’attendre la décision de la Cour avant tout commentaire. Mon sentiment est que personne ne veut prendre de décision, ni les autorités françaises, ni la Cour de Cassation et ni l’Europe. Les conclusions de l’avocat général fragilisent néanmoins considérablement l’arrêté de 1990, auquel les autorités françaises veulent rattacher le CBD”.
La décision de la Cour devrait être rendue à partir de septembre 2020.
-
Cannabis au Canadail y a 1 semaine
Une clinique canadienne lance une étude de 3 ans sur le cannabis médical
-
Cannabis en Franceil y a 4 semaines
Quelle est la position du nouveau gouvernement sur le cannabis
-
Cannabis en Florideil y a 1 semaine
Elon Musk donne 500 000$ contre la légalisation du cannabis en Floride
-
Etudes sur le cannabisil y a 7 jours
Une nouvelle étude relie consommation de cannabis et augmentation de l’activité physique
-
Cannabis en Franceil y a 1 semaine
Olivier Faure, favorable à la légalisation du cannabis et à son expérimentation “dans certains départements et certaines villes”
-
Cannabis aux Etats-Unisil y a 7 jours
Un membre du Congrès américain pousse son projet de loi pour augmenter le pourcentage de THC dans le chanvre à 1%
-
Cannabis aux Etats-Unisil y a 1 semaine
Kamala Harris présente son plan de légalisation fédérale du cannabis
-
Businessil y a 1 semaine
Le logiciel seed-to-sale Trustt ouvre sa plateforme en freemium