Kanavape : « L’interdiction française du cannabidiol naturel est contraire au droit européen »
A la suite des conclusions de l’Avocat Général (AG) sur le procès Kanavape, le cabinet Allen & Overy, qui représente Antonin Cohen, co-fondateur de Kanavape, se réjouit de cette première étape.
Pour Eveline Van Keymeulen, responsable des pratiques Réglementation des Sciences de la Vie et Cannabis du cabinet Allen & Overy, qui accompagne Antonin Cohen dans cette procédure, la décision pourrait avoir un impact considérable sur le marché du CBD en Europe si la Cour suit les conclusions de l’AG.
« Etant donné que la décision de la Cour constituera une jurisprudence à valeur contraignante ayant une portée européenne, elle imposera à la France de changer sa législation afin d’autoriser la commercialisation du CBD extrait de l’ensemble de la plante de chanvre, et pourrait également contraindre d’autres autorités nationales à (ré)examiner des restrictions existantes portant sur les produits dérivés du chanvre, à la lumière du principe de libre circulation des marchandises dans l’Union Européenne. Les conclusions de l’Avocat Général constituent donc une étape cruciale vers une harmonisation réglementaire et une sécurité juridique indispensables pour l’industrie du CBD en Europe. En outre, une réglementation claire et proportionnée des produits à base de CBD profitera in fine aux consommateurs européens » commente-t-elle.
Pour Allen & Overy, outre déclarer l’interdiction générale en France du cannabidiol (CBD) naturel contraire au droit de l’Union Européenne, l’Avocat Général plaide en faveur d’une réglementation proportionnée des produits à base de CBD en Europe qui soit moins restrictive pour la libre circulation des marchandises.
La décision de la Cour devrait être rendue à partir de septembre 2020.
-
Cannabis en France4 semaines ago
Le français Tom Félix risque la peine de mort pour cannabis en Malaisie
-
Cannabis en France4 semaines ago
La guerre cachée contre le cannabis : la France est-elle manipulée pour alimenter la prohibition ?
-
Cannabis en France4 semaines ago
La France s’apprête à légaliser le cannabis médical : un rapport inédit bientôt disponible
-
Cannabis aux Pays-Bas4 semaines ago
De YouTube à Amsterdam : Drewissharing ouvre son coffeeshop
-
Cannabis en République Tchèque1 semaine ago
Le Sénat tchèque vote la légalisation du cannabis
-
Cannabinoïdes4 semaines ago
Le CBD et le CBDV présentent une puissante activité antifongique
-
Business3 semaines ago
Josh Kesselman (RAW) rachète High Times pour 3,5 millions $
-
Cannabis dans l'espace1 semaine ago
Un vaisseau SpaceX transportant des graines de cannabis s’écrase dans l’océan
You must be logged in to post a comment Login