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Kanavape : “L’interdiction française du cannabidiol naturel est contraire au droit européen”

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Procès Kanavape

A la suite des conclusions de l’Avocat Général (AG) sur le procès Kanavape, le cabinet Allen & Overy, qui représente Antonin Cohen, co-fondateur de Kanavape, se réjouit de cette première étape.

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Pour Eveline Van Keymeulen, responsable des pratiques Réglementation des Sciences de la Vie et Cannabis du cabinet Allen & Overy, qui accompagne Antonin Cohen dans cette procédure, la décision pourrait avoir un impact considérable sur le marché du CBD en Europe si la Cour suit les conclusions de l’AG.

“Etant donné que la décision de la Cour constituera une jurisprudence à valeur contraignante ayant une portée européenne, elle imposera à la France de changer sa législation afin d’autoriser la commercialisation du CBD extrait de l’ensemble de la plante de chanvre, et pourrait également contraindre d’autres autorités nationales à (ré)examiner des restrictions existantes portant sur les produits dérivés du chanvre, à la lumière du principe de libre circulation des marchandises dans l’Union Européenne. Les conclusions de l’Avocat Général constituent donc une étape cruciale vers une harmonisation réglementaire et une sécurité juridique indispensables pour l’industrie du CBD en Europe. En outre, une réglementation claire et proportionnée des produits à base de CBD profitera in fine aux consommateurs européens” commente-t-elle.

Pour Allen & Overy, outre déclarer l’interdiction générale en France du cannabidiol (CBD) naturel contraire au droit de l’Union Européenne, l’Avocat Général plaide en faveur d’une réglementation proportionnée des produits à base de CBD en Europe qui soit moins restrictive pour la libre circulation des marchandises.

La décision de la Cour devrait être rendue à partir de septembre 2020.

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