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Cannabis en France

Affaire Kanavape : les conclusions de l’Avocat Général de la CJUE attendues ce jeudi

Procès Kanavape

Les conclusions de l’Avocat Général devant la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre de l’affaire Kanavape sont attendues ce jeudi. L’avis rendu par l’Avocat Général, qui répondra sur le Droit par une analyse juridique au problème posé, donnera une orientation probable à la décision de la Cour, qui peut toutefois choisir de ne pas le suivre.

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Rappel de l’affaire Kanavape

Deux entrepreneurs marseillais ont lancé en 2014 une e-cigarette utilisant de l’huile CBD provenant de République tchèque. Révolutionnaire à son lancement, le produit est entre autres accusé d’avoir été présenté comme un médicament. Condamné en première instance, la Cour d’Appel d’Aix a néanmoins décider d’accéder favorablement à la question préjudicielle posée par Me Ingrid Metton, avocate d’un des deux fondateurs.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) doit donc dorénavanant trancher avant que la Justice française ne puisse le faire.

Le débat central de cette affaire est crucial pour le marché du CBD, non seulement en France, mais dans toute l’Union Européenne. Il s’agit en effet de déterminer si les restrictions nationales à l’utilisation du chanvre sont compatibles avec le droit de l’Union européenne, en l’état la libre circulation des marchandises.

Et pour la France, de déjuger la position de la MILDECA, déjà mise à mal par des jugements nationaux faisait état de son inconventionnalité. Pour Ingrid Metton, « la question est de savoir si la position de la MILDECA, suivie par les autorités françaises qui ont poursuivi des entrepreneurs sur la base de cette vision restrictive, est compatible avec le droit européen ».

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Sur quoi se joue l’affaire

Le procès Kanavape joue sur plusieurs éléments de la politique européenne : le commerce du chanvre, les risques pour la santé publique et la libre-circulation des marchandises.

Par le passé, la CJUE a examiné à différentes reprises la compatibilité d’une législation nationale interdisant la culture ou la possession de chanvre. Par deux fois (C-462/01 et C-207/08), les tribunaux ont jugé qu’une restriction visant le chanvre industriel était contraire à la PAC.

Le risque pour la santé humaine posé par le THC a par ailleurs déjà été pris en compte dans l’organisation du marché commun et ne peut être justifié que par un risque proportionné. En 2018, l’OMS jugeait néanmoins que le CBD n’était associé à aucun risque pour la santé publique et recommandait de ne pas le classer comme substance contrôlée.

Quant à la libre-circulation des marchandises, une législation française interdisant le commerce du CBD ou de la fleur de chanvre équivaudrait à une restriction quantitative interdite par l’article 34 du Traité de fonctionnement l’union européenne. Le cas actuel concerne d’ailleurs du CBD obtenu à partir de plants de chanvre cultivés en République tchèque, et cultivé conformément aux règles de la PAC.

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La Cour pourrait néanmoins décider de ne pas trancher sur la commercialisation du CBD, ou de ne pas répondre directement sur l’utilisation de la fleur de chanvre, et de laisser les Etats-Membres décider d’une législation nationale.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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