Peut-on faire pousser du cannabis thérapeutique en France ?
Avec les velléités d’Eric Correia de transformer le département de la Creuse en laboratoire du cannabis thérapeutique, la question est d’actualité : peut-on déjà faire pousser du cannabis médical en France ? Comme souvent, la réponse est : oui, mais c’est compliqué.
Pas d’autoculture pour les patients
Le cannabis médical est légal en France depuis 2013 sous forme de médicaments. Ces derniers doivent recevoir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) avant de pouvoir être délivrés aux patients sur base d’une ordonnance de leur médecin.
A ce titre, les malades français n’ont aujourd’hui pas le droit de faire pousser leur propre cannabis médical. En cas d’autoculture, ils sont passibles des mêmes peines que tout un chacun, leur statut de malade ne les protégeant pas de la loi française.
La culture de cannabis médical autorisée pour…
En revanche, la loi française, dans son article R5132-86, autorise la culture de cannabis médical dans deux cas :
- si le cannabis est destiné à être transformé pour un médicament ayant une AMM en France
- s’il est destiné à la production d’un médicament ayant une AMM européenne
Le cadre légal autorise donc potentiellement déjà GW Pharmaceuticals à produire du cannabis en France pour son Sativex. En revanche pour Mamie Cookie, il faudra attendre encore un peu ! Et pour la Creuse, il faudra effectivement une dérogation spéciale pour expérimenter la culture de cannabis médical.
Malte autorise désormais les Cannabis Clubs à posséder jusqu’à 3,5kg de cannabis
Curaleaf et Sanity s’allient pour conquérir le marché du cannabis médical au Royaume-Uni
Carmanecta, une nouvelle variété italo-néerlandaise de chanvre à fibres
Après l’interdiction de la télémédecine, le cannabis médical polonais repart
Big Sur Holy Weed : quand la légalisation menace les mythes du cannabis californien
Barney’s Farm relance l’AK-47 : le retour d’une légende
Résines CBD puissantes : l’exigence comme signature chez Maison Sativa
Le Congrès américain envisage de reporter d’un an l’interdiction fédérale du THC issu du chanvre
Boiron renforce sa stratégie dans le cannabis médical avec Panaxia Malta
[VIDEO] F1 Hybrides expliquées : l’interview exclusive avec RQS
-
Etudes sur le cannabisil y a 4 semainesAprès 40 ans, une consommation modérée de cannabis booste le cerveau
-
Cannabis en Allemagneil y a 2 semaines
Allemagne : Die Linke réclame une légalisation complète du cannabis
-
Cannabis en Europeil y a 4 semaines
La Cour de justice de l’UE sanctionne la Hongrie pour son vote à l’ONU sur le cannabis
-
Cannabis en Franceil y a 2 semaines
Le cadre de remboursement du cannabis médical en France devrait être dévoilé cette semaine
-
Cannabis en Belgiqueil y a 3 semaines
Du chanvre pour lutter contre les PFAS dans le port de Gand
-
CBDil y a 4 semaines
Les edibles CBD de Barong : une porte d’entrée délicieuse vers les cannabinoïdes légaux
-
Cannabis médicalil y a 1 semaine
Un nouveau calendrier annoncé pour le déploiement du cannabis médical en France
-
Cannabis dans l'Etat de Washingtonil y a 4 semaines
Après 14 ans de légalisation du cannabis, l’État de Washington pourrait enfin autoriser la culture à domicile
Vous devez être connectés pour poster un commentaire Connexion