Selon nos informations, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a engagé une concertation pour évaluer les modalités de contrôle des établissements qui vendent actuellement des fleurs de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,2%.
Suite à la vague hypermédiatisée d’ouvertures des magasins de cannabis CBD, la réponse ne sera donc pas immédiatement répressive. Plusieurs magasins ont déjà été visités par les forces de l’ordre, dans différents départements, et la plupart s’est vue rendre ses produits, voire simplement contrôlée sans saisie de produits.
La loi française est pourtant claire sur le sujet : l’arrêté du 22 août 1990, faisant référence à l’article R5132-86 du Code de la Santé Publique, stipule que « sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. […] ». La loi française restreint donc l’utilisation commerciale et industrielle des fleurs de chanvre, et par conséquent le travail des chanvriers. Les produits dérivés au CBD sont paradoxalement légaux, alors même que leur matière première ne l’est pas.
Comment expliquer alors que tant de magasins ouvrent ? Nous ne sommes pas en mesure de l’expliquer, et finalement la question n’est pas là. Ces magasins vendent un cannabis déchargé de tout pouvoir psychotrope, parfois d’intérêt gustatif, sans risque immédiat pour la santé et la sécurité publiques. Les plus gros dangers sont davantage dans la promesse « thérapeutique » des vendeurs ou les amalgames faits avec le « vrai » cannabis. Un cadre de régulation s’impose donc, pour encadrer les bonnes pratiques de la filière. Que la MILDECA pourrait proposer ?
Cette dernière n’a pas fait connaître de deadline pour rendre son avis, ni la finalité de sa consultation.
Alors, combien de temps dureront les magasins de cannabis CBD ?
Edit du 11/06 : Il n’aura pas fallu attendre longtemps, la MILDECA a mis en ligne ses recommandations sur le CBD 30 minutes après cet article.
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