Avec les velléités d’Eric Correia de transformer le département de la Creuse en laboratoire du cannabis thérapeutique, la question est d’actualité : peut-on déjà faire pousser du cannabis médical en France ? Comme souvent, la réponse est : oui, mais c’est compliqué.
Pas d’autoculture pour les patients
Le cannabis médical est légal en France depuis 2013 sous forme de médicaments. Ces derniers doivent recevoir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) avant de pouvoir être délivrés aux patients sur base d’une ordonnance de leur médecin.
A ce titre, les malades français n’ont aujourd’hui pas le droit de faire pousser leur propre cannabis médical. En cas d’autoculture, ils sont passibles des mêmes peines que tout un chacun, leur statut de malade ne les protégeant pas de la loi française.
La culture de cannabis médical autorisée pour…
En revanche, la loi française, dans son article R5132-86, autorise la culture de cannabis médical dans deux cas :
- si le cannabis est destiné à être transformé pour un médicament ayant une AMM en France
- s’il est destiné à la production d’un médicament ayant une AMM européenne
Le cadre légal autorise donc potentiellement déjà GW Pharmaceuticals à produire du cannabis en France pour son Sativex. En revanche pour Mamie Cookie, il faudra attendre encore un peu ! Et pour la Creuse, il faudra effectivement une dérogation spéciale pour expérimenter la culture de cannabis médical.
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