Paraguay : Présentation du projet de loi sur le cannabis à usage médical et pour adultes

En fin de semaine dernière, un projet de loi visant à dépénaliser l’usage et la culture du cannabis a été présenté au Congrès national.

Le projet de loi est le résultat de la première Conférence internationale sur le cannabis qui s’est tenue le 26 juillet dernier à Asuncion au sein du Congrès national. La conférence a été convoquée par la présidence du Parlement et regroupait des parlementaires et des experts du chanvre industriel et du cannabis.

Le projet de loi, présenté par le Frente Guasú, le front de gauche, et des représentants de la société civile impliqués dans la question du cannabis, s’intitule “Par lequel l’autoculture, la production, l’industrialisation, la commercialisation, l’utilisation et la recherche de la plante de Cannabis et de ses dérivés sont réglementées de manière exhaustive et déclarées d’intérêt national”.

Un dirigeant de Granja Madre, Juan Cabezudo, a expliqué que “le sénateur Óscar Salomón, président du Congrès, a convoqué une conférence internationale pour débattre des opportunités médicales et commerciales générées par l’utilisation du cannabis sous toutes ses formes.”

Il a ajouté qu'”il y avait la participation d’institutions nationales compétentes ainsi que d’organisations de la société civile telles que Mamá Cultiva, la Coopérative paraguayenne du cannabis, la Chambre paraguayenne du cannabis industriel et Granja Madre”.

Le Paraguay a déjà légalisé la production de cannabis médical et fournit plusieurs pays. L’accès au cannabis médical reste cependant compliqué pour les patients et l’autoculture est toujours interdite.

Dépénalisation du cannabis

Le point central du projet de loi présenté au Congrès, rapporté par ABC, est de dépénaliser l’usage et la culture du cannabis.

Parmi les points clés du projet de loi figurent les points suivants :

1. dépénaliser la plante de Cannabis, ses dérivés, ses usages et ses utilisateurs, dans le cadre d’une approche fondée sur les droits de l’homme garantis par la Constitution nationale, en fixant des sanctions administratives sauf en cas de délits connexes.

2. Déclarer la zone d’intérêt national, en mettant l’accent sur la santé des malades et les droits économiques de l’agriculture familiale, ainsi que sur le potentiel industriel et fiscal qu’elle peut représenter pour le pays.

3. Elle crée l’Institut national du cannabis (Incanna) en tant qu’organisme public d’État avec la participation de la société civile, doté de larges pouvoirs pour la réalisation des objectifs de la loi.

4. Elle autorise l’autoculture chez les particuliers et la création d’associations de culture pour l’usage adulte et médical de la plante et de ses dérivés, ainsi que leur détention limitée.

5. Le projet de loi à l’étude établit des lignes directrices pour la prévention de la consommation de cannabis par les mineurs, ainsi que des restrictions expresses sur la production et la consommation dans les espaces publics.

Le modèle uruguayen a servi de base au projet, “mais avec la réalité sociale et économique du pays” a précisé Juan Cabezudo, dirigeant de l’association Ganja Madre.