Vers une légalisation du cannabis médical mi-2024 en France ?

Lors d’un point d’étape organisé vendredi dernier par la Direction Générale de la Santé (DGS) à destination des parties prenantes intéressées, les autorités de santé se sont engagées sur la voie d’une généralisation du cannabis médical en France.

Reprenant le déroulé de l’expérimentation et de sa prolongation, la DGS a présenté plusieurs scénarios de sortie de « l’expé » ainsi que les différents sujets de travail qui devront être abordés et finalisés pour y arriver.

La DGS espère ainsi engager dès le mois de juin l’intégration de la sortie d’expérimentation au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2024.

En parallèle, les différents arrêtés liés à la culture de cannabis médical devront être finalisés puis notifiés au niveau européen. Ils complèteront le décret déjà existant.

Enfin, le statut des produits médicaux à base de cannabis devra être décidé avec différentes options possibles (avec ou sans AMM, création d’un statut intermédiaire…), mais une volonté de ne pas restreindre strictement l’accès à ce type de produits.

D’autres réunions sont prévues notamment pour aborder les points spécifiques à la création d’une filière de production de cannabis médical en France.

Pas de remise en question des échecs

La DGS a rapidement évacué le sujet des ruptures de stock de la majorité des produits délivrés actuellement dans le cadre de l’expérimentation du cannabis médical, mettant cela sur le compte des appels d’offres infructueux.

Rappelons tout de même que la DGS n’a pas entamé les travaux nécessaires à la généralisation du cannabis médical pendant les 2 années qu’a duré la première phase. Face à une prolongation forcée du dispositif, la généralisation n’ayant pas été anticipée, un premier appel d’offres a été lancé pour continuer à fournir des médicaments aux patients.

Alors que de nombreuses alertes avaient été adressées à la DGS, le principal laboratoire qui fournissait 60% des produits n’a pas répondu à cet appel d’offres, considérant l’effort financier trop important après 2 ans à fournir gratuitement leurs produits. Un deuxième appel d’offres est actuellement en cours pour fournir le premier produit manquant et potentiellement le second.

Prudence mais bienveillance

Plusieurs personnes présentes lors de cette réunion nous ont fait part de leur étonnement quant à l’engagement envers une sortie de l’expérimentation. Ce point n’avait jamais été vraiment acté et est désormais présent dans l’esprit des autorités de santé.

Et même si de nombreux détails manquent encore pour imaginer une future filière française de production de cannabis à visée thérapeutique, la communication mise en place par la DGS est « engageante pour les acteurs de la filière » nous glisse-t-on à l’oreille.