Etats-Unis : L’Indiana réfléchit à dépénaliser le cannabis

En début d’année prochaine, l’Etat américain de l’Indiana va faire face à un problème d’ampleur : il sera quasiment entouré d’Etats où le cannabis sera légal. Le Michigan ouvre en effet ses ventes au 1er décembre, et l’Illinois au 1er janvier.

Les représentants de l’État réfléchissent donc aux mesures qu’ils pourraient prendre pour empêcher une recrudescence du trafic de drogue entre États. Alors que le gouvernement en place se positionne davantage sur une prohibition exacerbée, avec une mobilisation de tous les organismes de l’Etat pour lutter contre le cannabis, les législateurs démocrates ont une autre idée : éliminer les sanctions pénales pour possession de petites quantités de cannabis.

L’objectif est d’empêcher des personnes d’aller en prison pour une simple infraction à la possession, dans un contexte où plus de la moitié des Etats-Unis permettent aujourd’hui ses usages médicaux et récréatifs. Cette infraction serait traitée un peu moins comme un délit, et non plus comme un crime, et passible d’une simple amende.

« Pour la simple possession de petites quantités de cannabis, vous n’irez pas en prison», a déclaré le chef démocrate du Sénat, Tim Lanane, au NW Times. « Vous serez toujours tenu pour responsable devant le système judiciaire, mais cela deviendra une infraction et non un délit tel qu’il est actuellement. »

La possession de cannabis est la deuxième cause d’arrestation en Indiana, une situation qui ne sera pas facilitée par la proximité de 15 des 92 comtés de l’Etat avec des marchés légaux.

Les législateurs démocrates s’inquiètent par ailleurs du budget que l’Etat accordera pour financer à la fois la répression et les poursuites judiciaires, avec en point de mire l’impact sur la surpopulation carcérale. Certains procureurs de l’État, comme Ryan Mears, ont d’ores et déjà décidé de ne plus poursuivre les simples usagers, pour se concentrer davantage sur les crimes plus importants.

« Je suis procureur depuis 12 ans », explique-t-il. « J’ai l’expérience de voir ce qu’est un crime violent. Et au cours des 12 dernières années, je peux vous dire que de petites quantités de cannabis ne sont pas notre problème. »

Sa décision ne couvre que la possession simple, à moins d’une once de cannabis (28g).

« Nous allons continuer à poursuivre les personnes qui ont consommé du cannabis avant d’avoir un accident ou qui sont sous l’effet visible du cannabis au volant, ce genre de cas », a-t-il déclaré. « Et aussi la consommation publique. Je ne veux pas que les gens pensent qu’on puisse consommer en public. Ce n’est pas de cela dont il s’agit. C’est de s’assurer que nous traitons tout le monde de manière équitable. »

Trois projets de loi pour dépénaliser sont actuellement en cours d’étude en Indiana. La House Bill 1540 punirait la possession de 10 grammes de cannabis par une amende de 100 à 200$. La House Bill 1283 veut, elle, punir la possession de 30 grammes de cannabis d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 $. Une troisième mesure, la House Bill 1658, dépénaliserait la possession de deux onces de cannabis.

Actuellement, la possession de toute quantité de cannabis est considérée comme un délit délictueux punissable d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 180 jours et d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 dollars.

Selon un sondage récent, 78% des résidents de l’Indiana estiment que les personnes reconnues coupables de possession de petites quantités de cannabis ne devraient pas purger une peine d’emprisonnement.