Trinité-et-Tobago veut dépénaliser le cannabis et le légaliser pour les usages médicaux et religieux

Le gouvernement de Trinité-et-Tobago a présenté vendredi devant son Parlement deux projets de loi sur le cannabis, l’un visant à décriminaliser la possession de petites quantités, et l’autre à légaliser le cannabis à des fins médicales et religieuses.

Lors d’un discours devant la Chambre des représentants, le procureur général, Faris Al-Rawi, a déclaré que le gouvernement voulait réduire la population carcérale et les coûts liés à l’incarcération pour infraction au cannabis, et déplacer les ressources des forces de l’ordre sur de infractions plus graves.

La première proposition dépénaliserait la possession de 30 grammes de weed ou 5g de hash. Au-delà et jusqu’à 60g, l’infraction serait punie d’un «avis de pénalité forfaitaire» d’environ 7000€, qui n’aurait aucune incidence sur le casier judiciaire d’un individu si l’amende est payée. La proposition autoriserait également la culture de 4 plantes pour un usage personnel. Sur ce point, le texte restreint la culture aux plantes mâles (qui ne produisent pas les fleurs couramment consommées), sans savoir si c’est une erreur ou intentionnel.

Le second projet de loi autoriserait la vente, la consommation et la distribution de cannabis à des fins médicales, de recherche et religieuses.

Un organisme de réglementation gouvernemental serait chargé de délivrer diverses licences, notamment celles destinées aux cultivateurs, aux laboratoires, aux transformateurs, aux dispensaires, aux importateurs, aux exportateurs et aux transporteurs. Les licences ne seraient approuvées que pour les entreprises ayant au moins 30% d’investissement local, afin « d’éviter les abus liés à la domination multinationale dans d’autres territoires ».

« Après des recherches approfondies, une large consultation des parties prenantes et un examen minutieux de la législation, le gouvernement est fermement convaincu qu’il est temps de modifier la loi sur les drogues dangereuses et de réglementer strictement les activités de recherche, de culture, d’approvisionnement et de commercialisation de la marijuana. par la mise en place d’une autorité de contrôle du cannabis », a déclaré Al-Rawi.

Les personnes qui feinteraient un usage médical ou religieux sans réelle raison pourront se voir infliger de lourdes pénalités. Par exemple, une personne qui « utilise du cannabis médicinal sans être autorisée à le faire par ordonnance ou sur recommandation d’un médecin » est passible d’une amende et d’une peine de dix ans d’emprisonnement.

Les propositions imposent également des restrictions à la consommation publique. Les personnes travaillant dans certaines industries sensibles telles que les compagnies aériennes ou les compagnies de bus seraient confrontées à des restrictions supplémentaires en matière de consommation.

Al-Rawi a déclaré que le gouvernement était en mesure de réglementer efficacement le marché du cannabis mais a reconnu qu’elles pourraient faire face à une certaine réticence. Cela étant dit, la chef du parti d’opposition, Kamla Persad Bissessar, a également exprimé son soutien à la dépénalisation du cannabis.

L’an dernier, les dirigeants de 19 pays des Caraïbes ont annoncé qu’ils examineraient les propositions de régulation pour mettre fin à la prohibition du cannabis. Depuis, plusieurs pays comme Saint-Christophe ou la Barbade ont pris des mesures pour modifier les lois sur le cannabis de leur pays.