Le secteur italien du chanvre refuse l’interdiction gouvernementale et demande l’intervention de l’UE

L’industrie italienne du chanvre a demandé à la Commission européenne (CE) d’intervenir après que le gouvernement a décidé d’interdire la culture, la production et la commercialisation du chanvre.

Un certain nombre de groupes commerciaux italiens spécialisés dans le Cannabis et l’agriculture ont écrit à la Commission européenne, arguant qu’un amendement récent au projet de loi sur la sécurité du pays pourrait « violer la législation de l’Union européenne sur la libre concurrence et la circulation des marchandises ».

Les groupes ont demandé l’annulation de l’amendement par la CE, affirmant qu’il anéantirait l’ensemble de l’industrie du chanvre du pays, entraînant la fermeture de quelque 3 000 entreprises et la perte de 15 000 emplois dans ce secteur.

Il s’agit de la dernière tentative en date de l’administration du Premier ministre Giorgia Meloni pour sévir contre l’industrie du « cannabis light », après de nombreux échecs depuis son élection au pouvoir en 2022.

Que s’est-il passé ?

À la fin du mois dernier, le gouvernement a proposé un amendement au projet de loi sur la sécurité concernant les « mesures relatives aux inflorescences de chanvre et aux produits qui en sont dérivés ».

L’amendement est actuellement examiné par la Chambre des députés, qui l’étudiera et entendra les avis d’experts avant qu’il ne soit débattu, voté et éventuellement transmis au Sénat pour un vote final.

Dans ce que Federcanapa, le principal groupe italien de commerce du chanvre, a décrit comme une « répression grotesque » de l’industrie, l’amendement rendrait effectivement illégale en Italie toute activité commerciale autour du chanvre industriel, même celle dont la teneur en THC est inférieure à 0,3%.

L’article 13-bis du projet de loi sur la sécurité, qui couvre une série de questions bien au-delà du chanvre, interdirait « l’importation, la transformation, la possession, le transfert, la distribution, le commerce, le transport, l’expédition, la livraison et la vente au public pour la consommation, même sous forme semi-finie, séchée ou déchiquetée.

Cette mesure ne ferait pas qu’anéantir l’industrie florissante du « cannabis light », qui est depuis longtemps une cible pour le gouvernement de Meloni, mais elle anéantirait également toute la chaîne d’approvisionnement agricole, faisant de la production de produits dérivés du chanvre, tels que les cosmétiques, les médicaments à base de plantes et les compléments alimentaires, un délit pénal.

La CIA-Agricoltori Italiani, l’une des plus grandes organisations commerciales européennes œuvrant à la protection de l’industrie agricole avec plus de 900 000 membres, a déclaré que le projet de loi menaçait de fermer des milliers d’entreprises agricoles « dans un secteur en constante expansion avec des taux de croissance significatifs ».

En outre, l’amendement pourrait restreindre davantage l’industrie en interdisant le symbole graphique de la plante de chanvre, bloquant ainsi la publicité « consacrée à d’excellents produits industriels et artisanaux tels que les bâtiments écologiques, les textiles et les cosmétiques ».

Appel à la Commission européenne

Suite à la proposition d’amendement, les groupes commerciaux du cannabis, dont Canapa Sativa Italia (CSO) et Federcanapa, ont écrit une lettre à la Commission européenne pour lui faire part de leurs inquiétudes concernant les « restrictions sur la culture et le commerce des inflorescences de chanvre et des produits qui en sont dérivés ».

La CSI déclare dans sa plainte que cette mesure pourrait violer la législation européenne sur la libre concurrence et la circulation des marchandises, un principe qui permet aux marchandises légalement fabriquées et commercialisées dans un État membre d’être vendues librement dans n’importe quel autre État membre, même si elles sont conformes à des réglementations nationales légèrement différentes.

En outre, la CSI affirme que le gouvernement italien pourrait avoir violé les règles de l’UE en ne consultant pas le Système d’information sur les réglementations techniques (TRIS), une étape obligatoire pour les réglementations qui pourraient avoir un impact sur d’autres membres du marché unique.

Dans une lettre séparée, Federcanapa cite deux affaires juridiques européennes récentes qui fournissent un précédent à ses arguments selon lesquels l’interdiction de la production de chanvre par l’Italie viole la législation européenne.

Premièrement, elle cite la décision de la France de 2023 de « reconnaître le droit d’utiliser l’ensemble de la plante de chanvre à des fins industrielles » et d’accorder des « licences temporaires pour le commerce de compléments alimentaires à base de CBD » malgré les retards persistants dans le processus des nouveaux aliments.

« Nous ne pouvons pas comprendre la détermination avec laquelle l’Italie tend à démolir un secteur industriel national vital qui offre des milliers d’emplois, alors que même la Cour européenne de justice et le tribunal administratif régional du Latium ont reconnu la pleine légitimité de l’utilisation de la plante de chanvre industriel « dans son intégralité » », a déclaré l’organisation.

En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que le CBD n’est pas un stupéfiant, puis en 2021 qu’un État membre ne peut pas restreindre la libre circulation des produits à base de CBD et que le CBD peut être dérivé de la fleur de chanvre.

En février 2023, un tribunal italien a annulé un décret « absurdement restrictif » selon lequel les feuilles et les fleurs de chanvre étaient considérées comme des stupéfiants aux yeux des autorités de réglementation.

Le tribunal administratif régional du Latium a jugé que le gouvernement n’ayant pu fournir aucune preuve de la dangerosité du chanvre industriel, le décret devait être annulé.

Selon le CSI, la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne a annoncé qu’elle examinerait la plainte, ce qui signifie qu’elle procédera à une évaluation détaillée pour déterminer si les règles de l’UE ont été enfreintes.

Si la CE estime que l’Italie a enfreint la législation communautaire, elle peut lui adresser une « lettre de mise en demeure » l’invitant à répondre dans un délai déterminé. Si la réponse de l’Italie n’est pas satisfaisante, la Commission peut émettre un « avis motivé » et, si nécessaire, saisir la CJCE. La CJCE déterminera alors s’il y a eu violation, et il appartiendra à l’Italie de se conformer à l’arrêt.

Outre les procédures au niveau de l’UE, il existe des outils nationaux tels que le recours au TAR pour la suspension de la législation et la saisine de la Cour constitutionnelle. Il est également possible d’obtenir un sursis de l’Europe dans l’attente de l’arrêt définitif de la CJCE.