Le Japon publie les détails des nouvelles limites de THC proposées pour son marché du cannabis

La semaine dernière, le Japon a officiellement lancé une période de consultation publique pour un projet de législation visant à réglementer les industries émergentes du cannabis et du CBD dans le pays. Après avoir adopté la législation en novembre 2023, le gouvernement japonais vient de publier des propositions détaillées sur les limites qu’il entend fixer pour les produits finis à base de CBD et les cultivateurs de chanvre.

Les propositions suggèrent que le CBD sera approuvé pour une utilisation dans les aliments, avec des limites strictes sur la quantité de THC autorisée, ce qui signifie que le marché est susceptible d’être dominé par des produits à base d’isolat.

Selon le Dr Yuji Masataka, premier spécialiste japonais du cannabis médical, ces seuils stricts « rendront difficiles les importations parallèles de produits, ce qui pourrait maintenir les prix des produits à base de CBD à un niveau élevé », mais pourraient profiter aux entreprises d’analyses.

« Les produits à base de cannabis se caractérisent par leur diversité. Des normes plus strictes en matière de THC homogénéiseront les produits, ce qui entraînera la perte de l’effet d’entourage. »

« Il n’est pas certain que les utilisateurs qui cherchent à préserver leur santé continueront à bénéficier des mêmes avantages après la révision de la loi. D’un autre côté, les entreprises qui peuvent répondre à ces normes strictes peuvent y trouver une opportunité d’expansion du marché »

Nouveaux seuils

Dans le cadre des nouvelles propositions, pour lesquelles les parties intéressées ont jusqu’au 13 ou 29 juin pour faire part de leurs commentaires, des lignes directrices pour les « normes zéro » ont été avancées. Deux types de normes zéro sont actuellement envisagés, l’un pour les produits agricoles et l’autre pour les produits finis.

Pour les premiers, le gouvernement japonais a proposé de limiter les produits agricoles à 0,3 % de THC, ce qui correspond aux limites fixées dans d’autres marchés européens.

Si cette proposition est « raisonnable », puisqu’elle s’aligne sur de nombreux marchés internationaux, les limites des niveaux de THC dans les produits finis seront beaucoup plus strictes.

Dans le rapport d’évaluation préliminaire 2 du règlement, la norme zéro proposée pour les huiles de CBD sera de 10mg/kg ou 0,001% (10ppm), passant à 0,10mg/kg ou 0,00001% (0,1ppm) pour les boissons, et à 1mg/kg ou 0,0001% (1ppm) pour les « autres », ce qui inclut les aliments.

Selon l’annexe des propositions, ces normes zéro ont été obtenues en se référant aux normes européennes de sécurité alimentaire et en estimant la quantité qu’une personne de 50 kg consommerait en une seule fois.

Le Dr Masataka a remis en question cette méthodologie et a suggéré qu’une autre option aurait été de se référer directement aux normes en vigueur dans d’autres pays.

Cela signifie que le Japon aurait une limite 1000 fois plus stricte que les marchés européens ou américains, une directive qui pourrait avoir des conséquences significatives pour l’industrie à l’avenir.

En outre, il souligne qu’aucune norme n’a été fixée pour les matières premières, une contradiction qui risque de semer la confusion dans les entreprises.

« D’après la justification fournie dans le document, il est clair que les normes zéro pour les produits (huile, boissons, autres) sont conçues pour éviter tout impact d’une seule prise. Je suis préoccupé par le fait qu’il n’y ait pas de normes spécifiées pour les matières premières du CBD », a-t-il expliqué.

« Il est courant que des cristaux de CBD ou des huiles concentrées soient importés pour la production nationale d’huile de CBD et de cosmétiques. Étant donné que la norme zéro est fixée comme un rapport au poids total, la quantité de THC dans les matières premières concentrées sera relativement plus élevée, même s’il s’agit d’une très petite quantité. »

« En l’absence de mention des matières premières, la norme zéro implicite pour les matières premières serait de 1 ppm, ce qui est extrêmement strict. Il y a une contradiction évidente dans le fait d’avoir une norme zéro plus stricte pour les matières premières que pour les produits finaux comme l’huile, qui ont une norme zéro de 10 ppm »

En outre, il a souligné que ces normes strictes pourraient être difficiles à respecter pour les fabricants, et encore plus pour ceux qui sont chargés de tester les produits, étant donné l’équipement nécessaire pour détecter de si faibles niveaux de THC, ce qui signifie que les coûts pourraient augmenter.

Il est également probable que les produits à large spectre soient évincés du marché, ce qui entraînerait « l’élimination de divers cannabinoïdes mineurs », ce qui soulève des inquiétudes quant à « l’augmentation des processus et des coûts répercutés sur les consommateurs ».

Comme aucune norme n’a été fixée pour les produits pharmaceutiques, le projet de loi pourrait également faire de l’Epidyolex, l’un des seuls médicaments à base de cannabis à être légalisé au Japon, une substance narcotique.

Le Dr Masataka a déclaré : « Comme l’utilisation de stupéfiants off-label n’est pas autorisée, moins de 1 % des patients souffrant d’épilepsie réfractaire se verraient prescrire ce médicament ».