CBD en Italie : le tribunal administratif régional suspend le décret qui le classait « stupéfiant »

Le tribunal administratif régional (TAR) du Latium a suspendu le décret qui incluait les préparations orales de CBD dans le tableau des stupéfiants.

Cette suspension fait suite à une initiative d’ICI (Imprenditori Canapa Italia), qui a déposé un recours auprès du tribunal administratif régional du Latium le 3 octobre, avec l’aide du cabinet d’avocats Prestige Legal & Advisory.

La suspension préventive du décret sur le CBD a été rendue possible par le fait que, après l’entrée en vigueur du décret, le secteur a assisté à des saisies indiscriminées dans plusieurs magasins, même de produits – tels que des fleurs ou des produits cosmétiques – qui n’avaient rien à voir avec ce qui était indiqué dans le décret.

« Afin d’éviter des dommages graves et irréparables à l’ensemble du secteur, par le décret n° 6652/2023 publié le 5.10.2023, le Tar Lazio a accueilli la demande de suspension du DM du 7.8. 2023 formulée par ICI », a expliqué le président de ICI, Raffaele Desiante, à nos confrères de DolceVitaOnline, ajoutant que la motivation est la suivante : « Considérant que, compte tenu de ce qui a été déduit sur ce point dans l’appel ainsi que de la documentation jointe qui prouve la saisie et la fermeture des entreprises, on estime que les conditions sont réunies pour l’octroi de la demande de précaution monocratique demandée conformément à l’article 56 du Code de procédure civile, en attendant le traitement collégial ».

En conséquence du décret susmentionné, le décret ministériel classant les préparations orales au CBD comme stupéfiant est suspendu jusqu’à la chambre du conseil prévue pour le 24 octobre.

Le 14 février dernier, le Tar Lazio avait confirmé la légalité de l’utilisation des parties apicales de la plante, donc des fleurs de chanvre sur la base de la loi italienne (242 de 2016) et des réglementations européennes et internationales.

« La suspension est justifiée, même à la lumière de ce qui s’est passé depuis son entrée en vigueur, avec des saisies indiscriminées de tout, fleurs, huiles et produits, sans distinction », souligne l’avocat Giacomo Bulleri. C’est certainement la confirmation qu’il s’agit d’une mesure anti-scientifique, parce que cela n’avait pas de sens de l’inclure dans le tableau des stupéfiants alors qu’il pourrait être considéré comme un médicament, et ensuite anti-juridique, étant donné que les règles de l’UE doivent être respectées. Un processus d’alignement est en cours en Europe, le retour en arrière ne contribue donc pas à la stabilité du marché ».