Le gouvernement italien n’abandonne pas sa lutte contre le chanvre CBD et ses produits dérivés

Ter repetita. Le gouvernement italien de la première ministre Giorgia Meloni ne s’avoue pas vaincu et s’attaque de nouveau au chanvre industriel dans une législation qui éliminerait le CBD et tous les autres produits dérivés des fleurs de la plante.

La proposition interdirait l’importation, la transformation, la possession, le transfert, la distribution, le commerce, le transport, l’expédition, la livraison, la vente au public et la consommation de fleurs de chanvre, même sous forme semi-finie, séchée ou déchiquetée, selon le libellé d’un projet d’amendement au projet de loi controversé sur la sécurité du pays.

Qualifiant cette mesure de « répression grotesque », l’association professionnelle Federcanapa a déclaré que ces dispositions « interdisent toute activité productive et commerciale liée aux inflorescences de chanvre, même si elles ne contiennent que peu ou pas de THC ».

Des conséquences graves pour l’industrie chanvrière italienne

Si elle est adoptée, la loi bloquera entièrement le sous-secteur des extraits de chanvre, affectant le CBD et d’autres cannabinoïdes de chanvre non psychoactifs utilisés dans la phytothérapie, les cosmétiques et les compléments alimentaires, selon Beppe Croce, président de Federcanapa.

Certains parlementaires et autres experts ont déclaré que l’adoption de l’amendement, qui interdirait également la production de fleurs et de produits à base de fleurs destinés à l’exportation, entraînerait la fermeture de 3 000 entreprises et la mise au chômage de 15 000 travailleurs.

Le projet de loi italien sur la sécurité, qui a vu le jour en 2023, couvre un large éventail de questions, notamment l’application de la loi, les conditions carcérales, l’immigration et même les manifestations publiques. Il renforce les pouvoirs des forces de l’ordre et crée des sanctions pénales plus sévères qui pourraient être appliquées aux violations de l’amendement sur le chanvre.

Contre la législation de l’Union Européenne

La Federcanapa a déclaré qu’elle demanderait aux membres des commissions des affaires constitutionnelles et de la justice, chargées d’examiner le texte de loi, de ne pas approuver l’amendement. Giacomo Bulleri, expert juridique du groupe professionnel, a déclaré que l’amendement était contraire à la législation européenne et exposait l’Italie à d’éventuelles procédures d’infraction de la part de l’Union européenne, qui a affirmé la légalité des produits dérivés des fleurs de chanvre.

Dans une décision juridiquement contraignante applicable à l’ensemble de l’Union, la Commission européenne a déclaré en 2020 que le CBD n’était pas un stupéfiant et qu’il pouvait être commercialisé légalement dans et entre les États membres. Cette décision s’appuie sur le célèbre arrêt Kanavape de la Cour de justice de l’Union européenne rendu à cet effet plus tôt dans la même année.

Toutefois, cela n’a pas empêché les autorités italiennes de s’en prendre à plusieurs reprises au CBD et à d’autres cannabinoïdes, ainsi qu’au « cannabis light », une fleur à faible teneur en THC destinée à être fumée.

Tentatives et défaites

En octobre 2020, le ministère de la santé a classé le CBD parmi les stupéfiants et l’a interdit sur le marché italien, demandant aux détaillants de liquider leurs stocks, avant d’annuler l’ordre dix jours plus tard.

Début 2022, la Conférence État-Régions – une plateforme de dialogue et de coopération entre le gouvernement central et les gouvernements régionaux – a mis à jour la formulation d’un décret de 2018 pour classer le chanvre comme une plante strictement médicinale. Quatre associations de cannabis ont intenté une action en justice et le décret a été annulé un an plus tard par le tribunal administratif régional du Latium, qui l’a jugé contraire au droit européen.