L’huile CBD désormais classée comme un stupéfiant en Italie

Le ministère italien de la Santé a surpris l’industrie italienne du chanvre en levant la suspension du décret du 1er octobre 2020, suspendu fin octobre 2020, et qui voulait classer comme stupéfiants les extraits de CBD en composition orale. En synthèse, les huiles CBD seraient assimilées à un médicament qui ne peut être prescrit que par les médecins et donc la prérogative exclusive des pharmacies.

Textuellement, le décret en question citait « l’inclusion dans le tableau des médicaments, section B, du décret présidentiel 309/90, des compositions pour l’administration orale de cannabidiol obtenu à partir d’extraits de Cannabis ».

La révocation entrera en vigueur à partir du trentième jour suivant la publication au Journal officiel soit le 21 septembre 2023. La vente de cannabidiol sous forme d’huiles ou d’autres extraits devra ensuite se faire uniquement dans les pharmacies et sous contrôle médical.

Quel futur pour l’huile CBD en Italie ?

Si le décret est appliqué, l’Italie pourrait devenir le seul pays d’Europe à considérer les préparations orales de CBD comme des stupéfiants. L’abrogation affectera les produits existants et futurs sur le marché italien. Les huiles CBD pourraient disparaitre de la vente libre, à moins qu’elles ne soient préparées avec du CBD synthétique, ce qui n’est pas couvert par la disposition. Quant au cannabis light riche en CBD, son futur est également incertain.

La Cour européenne de justice a pourtant statué que les produits à base de CBD dans un État membre de l’Union européenne ne devaient pas être considérés comme des stupéfiants et devaient pouvoir circuler librement.

L’avocat Carlo Alberto Zaina a souligné chez nos confères de DolceVitaOnline l’importance de l’opportunité d’une action collective qui pourrait contester le décret dans les soixante jours suivant sa publication au journal officiel.

« Lorsqu’un secteur entier voit ses droits à la liberté d’entreprise bafoués, il est nécessaire de présenter un front uni et d’intenter les actions en justice nécessaires devant les instances appropriées, afin de sauvegarder les innombrables entreprises liées au secteur et tous les emplois qui en découlent ».

L’avocat, qui a contesté à plusieurs reprises le décret Speranza de 2020 déjà suspendu, souligne que derrière une prose destinée à dissuader quiconque de lire le contenu du décret, rien n’est caché.

« Il est certain », poursuit Me Zaina, « que la seule façon de s’opposer à cette dérive inacceptable est de mener une nouvelle bataille juridique juridictionnelle, sans quartier, à laquelle peuvent se joindre toutes les activités concernées, dont l’existence même en dépend. »