La Californie s’ouvre au CBD

Le 6 octobre dernier, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé la loi AB 45, qui autorise l’inclusion du chanvre et des cannabinoïdes (par exemple, le CBD), des extraits ou des dérivés du chanvre dans les aliments et les boissons, les compléments alimentaires, les cosmétiques et les aliments transformés pour animaux de compagnie, à condition qu’ils contiennent, entre autres, moins de 0,3 % de THC.

Alors que la Farm Bill de 2018 a légalisé le chanvre au niveau fédéral américain, les agences fédérales et étatiques ont mis du temps à clarifier les types de produits auxquels le CBD peut être ajouté. Notamment, l’agence de régulation de l’alimentaire (FDA) a déclaré que les produits ingérés infusés au CBD étaient des adultérants illégaux en vertu de la loi sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (FDCA), sans toutefois publier de directives réglementaires.

La position de la FDA sur le CBD a été reprise par de nombreux États, dont la Californie, qui traitait le CBD comme un adultérant illégal depuis 2018 et qui interdisait la vente grand public de ce type de produits.

Ce que fait la nouvelle loi

La loi AB 45 légalise la production et la vente en-dehors des dispensaires de cannabis de certains aliments, boissons et produits cosmétiques infusés au CBD, tout en établissant de nouvelles règles d’étiquetage et de publicité. Elle restreint aussi les produits inhalables au CBD, comme les e-cigarettes ou les vape pen, et incorpore tous les isomères du THC au décompte du total de THC dans un produit, restreignant ainsi les nouveaux produits à base de Delta-8-THC ou de Delta-10-THC.

La loi instaure par ailleurs une obligation d’enregistrement pour les fabricants de produits à base de chanvre. Elle exige l’analyse par un laboratoire indépendant de l’extrait de chanvre dans sa forme brute finale (avant d’être incorporé dans un produit) pour garantir que la concentration de THC ne dépasse pas 0,3% et qu’aucun contaminant dangereux n’est présent.

En termes d’étiquetage, les produits à base de chanvre qui sont des aliments, des boissons ou des compléments alimentaires devront comprendre :

• Une étiquette, un code-barres scannable, un site internet ou un code QR renvoyant à des certificats d’analyse, fournissant, entre autres, la teneur en THC des lots testés
• La date d’expiration ou de péremption du produit, le cas échéant
• Une déclaration indiquant que les enfants ou les personnes enceintes ou allaitantes doivent éviter d’utiliser le produit avant de consulter des professionnels de la santé
• Une déclaration indiquant que les cannabinoïdes doivent être tenus hors de portée des enfants
• La mention “LA FDA N’A PAS ÉVALUÉ CE PRODUIT POUR SA SÉCURITÉ OU SON EFFICACITÉ”.

Les produits CBD ne devront pas mentionner de fausse “déclaration relative à la santé” suggérant une relation entre la consommation de chanvre industriel et des effets sur la santé.

La loi ne donne pas d’indication sur la taille maximale des portions, la concentration de cannabinoïdes actifs par portion, le nombre de portions par produits et les exigences similaires pour les aliments et les boissons, ce qui existe sur le THC.