Le Sénat de l’Ohio approuve finalement une légalisation du cannabis élargie et immédiate

A la surprise générale, le Sénat de l’Ohio a adopté, quelques jours avant l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis approuvée par les électeurs, un projet de loi révisé qui non seulement élargit certaines dispositions, mais introduit également des changements significatifs par rapport à la législation initialement proposée.

Un revirement imprévu

Le Sénat de l’Ohio joue les ascenseurs émotionnels. Après avoir, dans un premier temps, proposé d’annuler des dispositions essentielles de l’initiative approuvée par les électeurs, telles que la culture à domicile et le report d’un an de la vente pour usage adulte, la commission sénatoriale des affaires générales a approuvé à l’unanimité un projet de loi révisé, après le tollé général que le GOP avait provoqué.

Selon le sénateur républicain Rob McColley, cité par MarijuanaMoment, les négociations qui ont eu lieu pendant les vacances de la commission se sont concentrées sur l’éradication du marché noir tout en maintenant l’accès à l’information tel qu’il a été approuvé par les habitants de l’Ohio. Le président de la commission, Michael Rulli, a pris acte de la réaction massive du public en déclarant : “Je pense que le peuple s’est exprimé”.

Le projet de loi révisé maintient non seulement le droit à la culture à domicile – limitée néanmoins à 6 plantes par ménage au lieu de 12 – mais permet également aux adultes d’acheter du cannabis dans les dispensaires existants dans un délai de 90 jours, au lieu d’attendre un an.

Un ajout notable au nouveau projet de loi est la disposition prévoyant l’annulation automatique de certaines condamnations antérieures liées au cannabis, une mesure applaudie par les défenseurs de la cause. Le gouverneur Mike DeWine s’est engagé à respecter la volonté du peuple, soulignant l’importance d’un marché légalisé qui fonctionne bien pour contrer le marché noir.

Le projet de loi amendé apporte aussi les modifications suivantes :

• Le nombre maximal de magasins de cannabis qui pourront être ouverts dans l’Etat est fixé 350
• Les dispensaires de cannabis médical existants pourront vendre des produits à usage récréatif
• La puissance autorisée des extraits sera plafonnée à 50% de THC et celle des fleurs à 35%
• La taxe d’accise sur le cannabis serait fixée à 15%, avec des taxes supplémentaires pour les collectivités locales pouvant aller jusqu’à 3%
• 15 millions de dollars de recettes fiscales provenant du cannabis seront affectés à l’effacement des casiers judiciaires

L’Ohio devient ainsi le 24e État américain à légaliser le cannabis à usage adulte. La loi entrera en vigueur dans les 90 jours suivant la signature de M. DeWine.