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Cannabis en Thaïlande

Thaïlande : le cannabis médical en bonne voie mais craint les entreprises étrangères

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En novembre dernier, un représentant politique avait annoncé qu’une loi pour légaliser le cannabis médical serait présentée à l’Assemblée Nationale Législative. C’est chose faite et la proposition de loi a été approuvée en première lecture par le Parlement monocaméral. Elle a pour objectif de légaliser la production, l’import et l’export de cannabis médical en amendant la loi sur les substances stupéfiantes qui prohibe actuellement la consommation, la possession, la production, la distribution, l’exportation et l’importation du cannabis. Si la législation aboutit, la Thaïlande deviendra le premier pays d’Asie du Sud Est, une région avec des lois antidrogue particulièrement sévères, à légaliser partiellement le cannabis.

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La légalisation thaïlandaise du cannabis médical

L’amendement permettra aux patients approuvés d’avoir accès au cannabis aux travers des professionnels de santé, de l’organisation pharmaceutique du gouvernement, des agences administratives locales ou de la Croix Rouge. Les sites de culture et de production seront supervisés par le ministère de la santé publique en collaboration avec le Bureau du Conseil des Stupéfiants. L’amendement ne supprime pas le cannabis de la liste des substances contrôlées mais le reclassifie pour autoriser son usage médical notamment dans le traitement de l’épilepsie et des douleurs et nausées chez les malades du cancer. Elle autorise également son usage à des fins de recherche notamment concernant le traitement des maladies de Parkinson et Alzheimer.

La proposition de loi émanait de 44 membres de l’Assemblée nationale et l’initiative a été bien reçue par les autres parlementaires et le public. Elle a reçu le soutien unanime de l’assemblée (145 votes et une abstention) en première lecture et de 99,13% des participants au sondage public réalisé sur le site de la NLA. Néanmoins, les institutions thaïlandaises ne sont pas tout ce qu’il y a de plus démocratique. Depuis le coup d’état de mai 2014, l’ancien Parlement (l’Assemblée nationale de Thaïlande) a été remplacé par une chambre monocamérale soutenue par l’armée, la NLA, et les doutes sur la transparence de ce système dictatorial existent.

L’approbation de l’amendement s’est faite rapidement car, selon le Bangkok Post, le Parlement (et le gouvernement) ont l’intention de légaliser avant la fin de l’année. « Nous allons accélérer la délibération de ces amendements pour pouvoir compléter la procédure avant fin décembre » avait déclaré en octobre Dr Jet Sirathraanon, le président de la Commission sur la Santé publique à l’Assemblée évoquant un « cadeau de nouvelle année pour tous ». Néanmoins, la NLA doit désormais établir un panel de 29 membres pour examiner la proposition de loi, un processus qui prend normalement deux mois. Des élections sont prévues en début d’année prochaine et l’issue de l’initiative est donc incertaine, d’autant plus que des tensions émergent déjà concernant les modalités de cette légalisation.

Tensions dans la société civile

Les entrepreneurs et activistes thaïlandais s’inquiètent d’une possible monopolisation du marché par les entreprises étrangères. Certaines cherchent déjà à déposer des brevets qui pourraient marginaliser les nouveaux venus, notamment des brevets sur la génétique des plantes, légaux en Amérique mais pas en Thaïlande. « Nous sommes très choqués de voir cela parce que cela reviendrait à breveter l’eau et ses usages » explique Chokwan Kitty Chopaka, un activiste de Highlands Network, un groupe qui milite pour la légalisation du cannabis en Thaïlande. « Accorder ces brevets est dangereux car cela pourrait bloquer l’innovation et empêcher d’autres entreprises et des chercheurs de faire quoi que ce soit en lien avec la plante » ajoute-t-il.

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Parmi les compagnies qui cherchent à intégrer le marché thaïlandais, on compte les britanniques GW Pharmaceuticals, producteurs de l’Epidiolex et du Sativex, et les Japonais Otsuka Pharmaceutical qui ont déposé des demandes de brevets liés au cannabis. La société civile et les chercheurs thaïlandais ont menacé de ralentir le processus de légalisation en poursuivant en justice le gouvernement s’il accordait ce genre de brevets. Les opposants ont demandé au premier ministre de faire passer un décret pour éviter cette monopolisation mais un porte parole du gouvernement a déclaré que celui-ci s’en tiendrait à la procédure législative normale.

Dans le monde des affaires, la perspective d’être concurrencé par les leaders mondiaux du cannabis inquiète également. Thai Cannabis Corp. une société aux actifs majoritairement thaïlandais qui attend la légalisation pour obtenir une licence pour la vente d’ingrédients dérivés du cannabis à des producteurs revendique le caractère culturel et traditionnel du cannabis en Thaïlande. Le directeur marketing de l’entreprise, Jim Plamondon, a salué la légalisation comme « un retour à des traditions centenaires » et considère que le cannabis « fait déjà partie intégrante de la médecine traditionnelle ». « nous devrions nous assurer que les thaïlandais puissent contrôler leur propre industrie » a-t-il ajouté.

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Cannabis en Thaïlande

La Thaïlande propose de légaliser l’autoproduction de cannabis

Autoculture de cannabis en Thaïlande

Le parti thaïlandais Bhumjaithai (Parti de la fierté thaï), issu de la coalition au pouvoir, a proposé un projet de loi autorisant les Thaïlandais à cultiver jusqu’à 6 plants de cannabis par ménage, moins d’un an après que le pays l’ait légalisé à des fins médicales et à des fins de recherche.

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« L’objectif est l’usage médical » a déclaré Supachai Jaisamut, responsable du parti Bhumjaithai. « Vous pourrez l’avoir chez vous pour vos maux, mais pas le fumer dans la rue. » Jaisamut estime également que la loi pourrait être votée dans les six prochains mois.

Un tel projet de loi briserait le monopole actuel du gouvernement thaïlandais sur la production de cannabis et donnerait aux médecins traditionnels la possibilité de traiter les patients avec leur propre production. Ces derniers ont d’ailleurs récemment obtenu le droit de prescrire du cannabis, la Thaïlande ayant une forte tradition d’usage de cannabis et de médecine traditionnelle.

La nouvelle loi créerait un organisme gouvernemental qui serait autorisé à acheter, extraire et exporter du CBD. Cette organisation serait également chargée de superviser la vente de plants de cannabis aux entreprises sous licences, perçu comme une aubaine pour le développement de l’industrie du cannabis à des fins médicales en Thaïlande.

Le gouvernement thaïlandais soutient fortement le développement de son industrie du cannabis médical. Pionnier en Asie du Sud-Est, le pays a d’ores et déjà distribué 10 000 bouteilles d’huile de cannabis à des fins médicales par l’intermédiaire de son ministère de la Santé publique. L’huile est destinée aux patients atteints d’épilepsie, d’Alzheimer, de Parkinson, de douleurs chroniques et de nausées liées à la chimiothérapie.

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Des cliniques de cannabis ont également ouvert. Le traitement y est garanti pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et de l’épilepsie, entre autres. À l’origine, la clinique dépendait de l’approvisionnement en cannabis d’agences gouvernementales. En août, elle a produit son premier lot d’huile de CBD à faible teneur en THC.

L’adoption de la loi Bhumjaithai modifierait radicalement l’approche juridique du cannabis. La législation thaïlandaise sur les drogues en vigueur prévoit actuellement une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans et des amendes élevées. La Thaïlande vient par ailleurs de sortir le CBD et les extraits de cannabis à faible teneur en THC de la liste des Stupéfiants.

Contrairement à de nombreux pays, la Thaïlande bloque les investissements étrangers dans son industrie médicale. Aucune entreprise extérieure ne sera autorisée à vendre de l’huile de cannabis en Thaïlande au cours des cinq prochaines années.

Le parti Bhumjaithai fait partie d’une coalition de 19 partis politiques dirigée par le Premier ministre du pays, le général Prayuth Chan-o-cha. La chef de son parti, Anutin Charnvirakul, qui est également vice-Premier ministre et ministre de la Santé publique, a établi que l’accès au cannabis était l’un de ses objectifs centraux.

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Bien que la Thaïlande ait été le premier pays de sa région à envisager la légalisation de la marijuana, ce ne sera sûrement pas le dernier. En Malaisie, où les infractions liées au cannabis étaient passibles de la peine de mort jusqu’en 2018, le gouvernement serait en pourparlers pour réglementer également le cannabis à des fins médicales.

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