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Cannabis en Thaïlande

Thaïlande : le cannabis médical effectif mais les régulations ne sont pas prêtes

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Deux mois après que le Parlement thaïlandais ait approuvé la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques et de recherche, un décret royal l’a rendue effective. Néanmoins, comme le précise le Dr. Tares Krassanairawiwong, secrétaire général des autorités sanitaires thaïlandaise, cette loi n’est que le squelette de la légalisation. Des régulations supplémentaires sont attendues, qui préciseront les conditions d’obtention, de détention et d’exercice des licences de production et de distribution.

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Les régulations au compte-goutte

En amendant la précédente loi sur les Stupéfiants, la nouvelle loi autorise des agences gouvernementales, les professionnels de santé, des institutions d’éducation ou de recherche, les patients ayant obtenu une prescription pour du cannabis et les entreprises agricoles enregistrées auprès de l’Etat à posséder du cannabis médical. Les détails concernant les licences, l’exportation, la production, la culture, la publicité et autres seront publiés dans les semaines à venir.

Actuellement, les autorités travaillent sur un plan d’amnistie. Cette amnistie concernera des organisations, des chercheurs, des patients. Pourvu qu’ils s’inscrivent dans un délai de 90 jours, ils pourront faire usage du cannabis sans être poursuivis. Les consommateurs et les growers illicites pourront également être amnistiés à condition qu’ils se débarrassent de leur stock. Ces amnisties permettront aux individus et institutions concernés d’utiliser le cannabis le temps que l’industrie se mette en place.

Le ministère de la Santé a été assigné à la tâche de préparer un cursus de formation pour les docteurs et les professionnels de santé qui souhaiteraient obtenir une licence pour prescrire du cannabis médical. Le ministère dispose d’un délai de 90 jours également pour mettre en place cette formation. Les médecins pourront prescrire des extraits naturels de plante mais aussi des fleurs s’ils le jugent nécessaire.

La polémique autour des brevets persiste

Des organisations et activistes locaux avaient protesté contre les dépôts de brevets de compagnies pharmaceutiques étrangères (Otsuka Pharmaceutical et GW Pharmaceuticals) sur certaines variétés de cannabis, accusant les autorités de favoriser la monopolisation du marché local par les entreprises étrangères. Suite à cette protestation civile, les autorités ont été forcées de rejeter les dépôts de brevets mais selon certains experts, la menace existe toujours.

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Panthep Puapongpan, le doyen de l’Institut de Médecine Intégrative et Anti-âge de Rangsit, explique que l’état actuel des lois permet aux multinationales de faire appel contre la décision de rejeter leur brevet. Avec l’entrée en effet de la loi, l’ordre qui annulait les brevets est devenu invalide car il se basait sur la loi non amendée : le cannabis étant illégal, l’accord du brevet était rendu impossible. Or, maintenant que certains usages de la plante sont légaux, ces compagnies ont les arguments pour faire appel.

L’ordre datait du 28 janvier et le délai d’appel est de 60 jours. Selon Panthep Puapongpan :“L’Assemblée nationale (NLA) a trahi le public en ne tenant pas sa promesse de ne pas rendre la loi effective avant que les brevets controversés soit définitivement supprimés. Le NLA aurait du attendre que la période des 60 jours expire avant de mettre en application la loi. Ainsi, les grandes compagnies pharmaceutiques n’auraient pas eu la possibilité de faire appel ».

Une légalisation totale ?

Le cannabis a été légalisé pour un usage médical et scientifique uniquement. Son usage récréatif est toujours passible de peines de prison et d’amendes corsées. Selon l’avis de Anutin, le président du parti Bhumjaithai, cela ne devrait pas être le cas : “Le cannabis n’est pas une drogue qui devrait être illégale – c’est aussi simple que cela ». Son parti a fait de la légalisation totale un thème central de la campagne pour les élections législatives du 24 mars. Le parti veut autoriser la culture de six plants par ménage. La récolte serait ensuite rachetée par les agences gouvernementales apportant un revenu complémentaire pour les familles rurales et pauvres.

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Cannabis en Thaïlande

La Thaïlande propose de légaliser l’autoproduction de cannabis

Autoculture de cannabis en Thaïlande

Le parti thaïlandais Bhumjaithai (Parti de la fierté thaï), issu de la coalition au pouvoir, a proposé un projet de loi autorisant les Thaïlandais à cultiver jusqu’à 6 plants de cannabis par ménage, moins d’un an après que le pays l’ait légalisé à des fins médicales et à des fins de recherche.

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« L’objectif est l’usage médical » a déclaré Supachai Jaisamut, responsable du parti Bhumjaithai. « Vous pourrez l’avoir chez vous pour vos maux, mais pas le fumer dans la rue. » Jaisamut estime également que la loi pourrait être votée dans les six prochains mois.

Un tel projet de loi briserait le monopole actuel du gouvernement thaïlandais sur la production de cannabis et donnerait aux médecins traditionnels la possibilité de traiter les patients avec leur propre production. Ces derniers ont d’ailleurs récemment obtenu le droit de prescrire du cannabis, la Thaïlande ayant une forte tradition d’usage de cannabis et de médecine traditionnelle.

La nouvelle loi créerait un organisme gouvernemental qui serait autorisé à acheter, extraire et exporter du CBD. Cette organisation serait également chargée de superviser la vente de plants de cannabis aux entreprises sous licences, perçu comme une aubaine pour le développement de l’industrie du cannabis à des fins médicales en Thaïlande.

Le gouvernement thaïlandais soutient fortement le développement de son industrie du cannabis médical. Pionnier en Asie du Sud-Est, le pays a d’ores et déjà distribué 10 000 bouteilles d’huile de cannabis à des fins médicales par l’intermédiaire de son ministère de la Santé publique. L’huile est destinée aux patients atteints d’épilepsie, d’Alzheimer, de Parkinson, de douleurs chroniques et de nausées liées à la chimiothérapie.

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Des cliniques de cannabis ont également ouvert. Le traitement y est garanti pour les patients atteints de la maladie de Parkinson et de l’épilepsie, entre autres. À l’origine, la clinique dépendait de l’approvisionnement en cannabis d’agences gouvernementales. En août, elle a produit son premier lot d’huile de CBD à faible teneur en THC.

L’adoption de la loi Bhumjaithai modifierait radicalement l’approche juridique du cannabis. La législation thaïlandaise sur les drogues en vigueur prévoit actuellement une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans et des amendes élevées. La Thaïlande vient par ailleurs de sortir le CBD et les extraits de cannabis à faible teneur en THC de la liste des Stupéfiants.

Contrairement à de nombreux pays, la Thaïlande bloque les investissements étrangers dans son industrie médicale. Aucune entreprise extérieure ne sera autorisée à vendre de l’huile de cannabis en Thaïlande au cours des cinq prochaines années.

Le parti Bhumjaithai fait partie d’une coalition de 19 partis politiques dirigée par le Premier ministre du pays, le général Prayuth Chan-o-cha. La chef de son parti, Anutin Charnvirakul, qui est également vice-Premier ministre et ministre de la Santé publique, a établi que l’accès au cannabis était l’un de ses objectifs centraux.

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Bien que la Thaïlande ait été le premier pays de sa région à envisager la légalisation de la marijuana, ce ne sera sûrement pas le dernier. En Malaisie, où les infractions liées au cannabis étaient passibles de la peine de mort jusqu’en 2018, le gouvernement serait en pourparlers pour réglementer également le cannabis à des fins médicales.

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