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Cannabis en France

Quick Hit : ce qu’on a loupé ces deux dernières semaines

Quick Hit d'Août 2020

Les consommateurs de Newsweed les plus réguliers l’auront remarqué, nous étions en pause les deux dernières semaines. Mais puisque l’actualité ne nous attend pas, voici un récapitulatif de ce qu’il s’est passé dans l’intervalle sur la planète Cannabis.

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France

L’amende forfaitaire délictuelle à destination des consommateurs de stupéfiants est rentrée en effet dans toute la France, sur fond de gesticulations beauvines liées à un prétendu point de deal filmé à Grenoble. Le point de deal s’est avéré n’être qu’un clip de rap mais l’opération policière demandée par l’Intérieur aura quand même réussi à contrôler 50 consommateurs de drogue et saisir 2 scooters. Le rappeur a, lui, pris une garde à vue.

L’amende, déjà décriée par un nombre important d’associations, a reçu peu de soutiens :

  • « L’amende forfaitaire rate sa cible » selon la sociologue Marie Jauffret-Roustide
  • « L’Etat met encore le sujet sous le tapis » sur Libération
  • « L’amende ne réglera en rien le problème » selon le spécialiste du droit de la drogue Yann Bisiou
  • « On est encore en train de taper sur le même clou en s’étonnant que ça ne marche pas » pour l’addictologue Jean-Pierre Couteron
  • « On massifie une méthode qui ne marche pas » pour le Dr William Löwenstein

Eric Poulliat, instigateur de l’amende, a reconnu dans une interview sur BFM TV qu’elle n’était pas faite pour lutter contre la consommation de cannabis, ni faire de la prévention, ni désengorger la justice, ni faire diminuer les trafics mais simplement faciliter le travail policier.

Pour Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes, le bilan de l’amende est concluant : des amendes ont été mises.

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Gérald Darmanin a déclaré de son côté que « S’il n’y avait pas de consommation, il n’y aurait pas de trafic », un hommage probable à Coluche.

Le collectif Police Contre la Prohibition a publié les résultats de leur sondage adressé à des policiers et gendarmes à propos de la législation sur les stupéfiants et les modalités de l’actuelle répression. Si 29.5 % des 298 répondants estiment que la répression pénale est une réponse appropriée à l’usage de stupéfiants, 36.4 % souhaitent en exclure le cannabis et 34.1 % désapprouvent la répression. L’amende Poulliat ne fait pas l’unanimité : 47.2 % pensent que ce n’est pas une bonne idée et 20.4 % attendent de voir. 37.7 % pensent que le gain de temps escompté sera relativisé par le non paiement de l’amende et les possibles procédures de recouvrement et 37.1 % estiment que ce dispositif expose à un risque accru d’hostilité, d’outrage et de rébellion.

Le collectif ACT, structure représentative des consommateurs de cannabis à visée thérapeutique présidée par Bertrand Rambaud, a réalisé un questionnaire sur l’utilisation médicale du cannabis, à destination des consommateurs et non-consommateurs. Il comporte une vingtaine de questions permettant de mieux cerner les profils, les besoins et les attentes des patients et non-patients.

En Polynésie Française, Karl Anihia, président de Tahiti Herb Culture (THC) s’est vu requérir 6 mois de prison avec sursis en appel pour avoir planté un pied de paka devant l’assemblée de Polynésie Française en mars dernier pour demander la légalisation du cannabis à usage thérapeutique. Il avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis en première instance.

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Europe

Alors que le statut du CBD non-médical s’avère incertain au niveau européeen et que les demandes Novel Food ont été stoppées, celles qui concernent le CBD synthétique et le CBD issu de fleurs et de graines continuent à être traitées, forçant à considérer une distinction du CBD en fonction de son origine sans aucune base scientifique ni réglementaire. Kenzi Riboulet-Zemouli de la FAAAT note d’ailleurs que la Convention de 1961 exclut spécifiquement le contrôle du CBD au niveau international lorsqu’à but non-médical.

Une pénurie temporaire de cannabis médical hollandais destiné à l’exportation vers l’Allemagne a mis en lumière le manque de sources d’approvisionnement sur le marché européen. Les récentes distributions de licence de production de cannabis médical au Portugal pourraient notamment fluidifier l’offre européenne, avec l’arrivée du colombien Clever Leaves et du suisse SMC.

International

Israël a décidé de sortir le CBD à usage médical de leur Ordonnance sur les drogues dangereuses de 1973, une mesure qui réduira considérablement les prix des produits à base de CBD pour les patients et les contraintes bureaucratiques pour y accéder. Cette étape permettra également de créer un nouveau marché avec un potentiel économique conséquent pour les personnes qui n’ont pas trouvé de traitements alternatifs efficaces.

L’Indonésie va revenir sur la désignation du cannabis comme « plante médicinale », sa production étant théoriquement sous la tutelle du ministère de l’Agriculture depuis 2006 à des fins de recherche.

Le Président mexicain a confirmé que le pays avancera bien sur la légalisation du cannabis en 2020. Les grands points de la légalisation mexicaine du cannabis sont connus : une agence étatique gérera la distribution des licences de production et de vente de cannabis, qui sera taxée à 12%, avec une consommation qui pourra se faire là où la cigarette est acceptée. L’autoculture sera possible jusqu’à 20 plantes et la possession de 28 grammes de cannabis sera autorisée en public. Le chanvre et le CBD ne seront pas touchés par les régulations du THC.

Aux Etats-Unis, l’agence fédérale Centers for Disease Control and Prevention (CDC) a révélé que les légalisations du cannabis n’ont pas augmenté la consommation de cannabis chez les étudiants. Leur consommation de cannabis a augmenté de 2009 à 2013 puis diminué de 2013 à 2019, les premières ventes légales pour adultes ayant commencé en 2014.

En Californie, 2 ans après le début des ventes légales de cannabis, plus de 70% de l’Etat manque toujours d’un accès à des points de vente. Weedmaps a mis en ligne le trailer d’un documentaire en 3 parties qui retranscrira le chemin complexe de la légalisation en Californie, de la Proposition 215 à la Proposition 64.

 

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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