Quelle légalisation du cannabis médical en France ?

Modèles de légalisation du cannabis médical en France

Les derniers propos d’Agnès Buzyn au micro de France Inter ont relancé l’espoir des malades français quant au réel accès au cannabis thérapeutique. Ce dernier est en effet légal depuis 2013, mais toujours pas disponible.

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« La France a pris du retard au sujet des recherches sur le cannabis médical. Il n’y a aucune raison d’exclure le cannabis pour traiter ces douleurs. Ça pourrait arriver en France. » a déclaré la ministre de la Santé.

La légalisation du cannabis médical peut revêtir différentes formes. Voici les différents modèles de légalisation du cannabis médical possibles en France.

Uniquement pharmaceutique

Option la plus restrictive : autoriser les seuls groupes pharmaceutiques à utiliser le cannabis et le distribuer sous des formes galéniques. La culture serait confiée à des producteurs sous licence, alors que la transformation du cannabis en médicament se ferait au sein des laboratoires. Les médicaments à base de cannabis (spray, gélules, huiles…) seraient distribués en pharmacie sur base d’une ordonnance.

Le CBD à visée thérapeutique ne pourrait être vendu que par des officines autorisées, ce qui n’éteindrait pas pour autant l’intérêt d’avoir des magasins vendant des produits au CBD, sans valeur thérapeutique officielle, fleurs comprises.

Pharmacie et fleurs

A l’image de l’Allemagne, le modèle de régulation du cannabis médical en France pourrait inclure la distribution sous ordonnance de fleurs de cannabis, en plus des médicaments déjà existants ou à venir. Les fleurs pourraient être importées du Canada ou des Pays-Bas en attendant la mise en place d’une production française de cannabis thérapeutique, comme le demande la Creuse. Les producteurs de cannabis devraient alors postuler auprès de l’autorité de régulation pour décrocher une licence de culture et distribuer leur récolte aux transformateurs agrées.

La distribution peut se faire à ce niveau en pharmacie, sur présentation d’une ordonnance d’un médecin. En Allemagne, le cannabis médical est même remboursé pour les pathologies les plus graves.

Pharmacie, fleurs, dispensaires et auto-culture

La forme la plus ouverte de régulation du cannabis médical permettrait d’accéder au cannabis médical en pharmacie et dans des dispensaires privés, et autoriserait l’autoculture pour les personnes malades.

L’accès au cannabis médical serait toujours déclenché par une ordonnance, pour juguler l’accès au cannabis et éviter de tomber dans les dérives de l’ancien modèle californien qui délivrait des ordonnances pour 40$ et quasiment n’importe quelle pathologie (la Californie a d’ailleurs légalisé le cannabis depuis).

La consommation pourrait être limitée au domicile des malades et aux espaces fumeurs.

Points de vigilances

Il existe autant de modèles de légalisation du cannabis que de pays qui légalisent. Certains points de vigilances sont toutefois à prendre en compte, à la lumière des différents modèles en vigueur  :

  • création d’une Agence de Régulation du Cannabis : cette instance s’occuperait de distribuer les permis de culture, transformation ou distribution de cannabis et de mettre en place les procédures d’accès et de contrôle des ordonnances
  • une régulation pour les malades : le prix du cannabis médical est une grosse barrière à l’entrée, tout comme le fait de n’avoir à disposition que des produits pharmaceutiques. Le processus d’accès doit aussi être simple et clair à la fois pour les médecins et pour les patients
  • à effet immédiat : les malades ont besoin d’un accès immédiat à leurs médicaments, avec potentiellement une période intermédiaire pendant laquelle ils peuvent se fournir eux-mêmes sans être criminalisés
  • une production nationale : pour baisser les coûts du cannabis médical au maximum, l’idéal serait qu’il soit produit par des cultivateurs français. Une production domestique créerait des emplois et, rêvons, des revenus pour l’export, tout en tirant vers le bas les prix du cannabis en pharmacie et en diversifiant l’offre de produits. La production pourrait autoriser les micro-cultures avec un processus simplifié pour décrocher sa licence
  • l’auto-culture : autoriser les malades à cultiver leurs propres plantes leur permet un accès rapide, naturel et peu cher au cannabis, sans devoir passer par le marché noir

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