Cannabis thérapeutique en France : le statu quo a changé

Volteface France

si Par Pierre-Yves Galléty – Conseiller Politique à Volteface au Royaume Uni, et Co-Fondateur de Volteface France

Lors d’une interview sur France Inter la semaine passée, la Ministre de la Santé Agnès Buzyn a déclaré que le cannabis thérapeutique pourrait arriver en France. Cette déclaration est une heureuse nouvelle signifiant que le cannabis n’est plus un sujet tabou: nous avons désormais l’espace nécessaire pour avoir une vraie conversation sur le cannabis thérapeutique dans le 2e pays le plus peuplé d’Europe.

L’annonce était inattendue et a causé un certain émoi dans le pays. Néanmoins cette déclaration n’est nullement synonyme de régulation imminente. Agnès Buzyn s’est montrée parcimonieuse en termes de précisions et détails, mais elle a su reconnaître que la France accuse un retard et que le besoin des patients n’est pas comblé: “c’est un retard que la France a pris quant à la recherche et au développement du cannabis médical, d’autres pays l’ont fait.”

Activistes et militants, historiques et de la nouvelle génération, sont à remercier pour ce changement de point de vue gouvernemental. L’adroit travail d’acteurs de la société civile comme ECHO et NORML, ainsi que le lobbying d’acteurs politiques tel qu’Eric Correia – Président de l’Agglomération du Grand Guéret qui vise à faire de la Creuse le département pilote pour la production de cannabis thérapeutique en France – ont joué un rôle significatif.

« Je suis content de l’annonce d’Agnès Buzyn sur les ondes de France Inter, et je la remercie. Cela montre que la mobilisation que nous avons effectué commence à porter ses fruits, et que l’intérêt des patients pour qui le Cannabis Médical est une nécessité, est pris en compte. Une pierre est posée. Cependant ne lâchons rien dans notre mobilisation. Nous ne sommes qu’au début d’un parcours qui a encore quelques embûches devant lui, mais nos yeux se remplissent d’espoir » a déclaré Eric Correia.

Le statu quo a changé

L’annonce d’Agnès Buzyn a eu lieu juste après la conférence Cannabis Europa qui s’est tenue à Londres le 22 mai sur le sujet du thérapeuthique. Lors de la conférence, on a pu sentir de la part des conférenciers un grand intérêt pour l’industrie du cannabis thérapeutique en Europe. Les panels et les conversations étaient souvent centrés sur le Royaume Uni, l’Allemagne, l’Italie et la Grèce. Très peu de participants ont mentionné la France comme un pays cible à court ou moyen terme. Il semblait alors normal d’ignorer un pays qui ne donnait aucun signe de volonté de réforme.

Stephen Murphy, Partenaire à Prohibition Partners, décrit particulièrement finement la position française en place alors jusqu’ici:

“La France est emblématique des politiques hypocrites vis-à-vis du cannabis que l’on voit en Europe de l’ouest. Le Gouvernement français maintient une position très conservatrice à la fois vis-à-vis du cannabis médical et récréatif, malgré le fait que la France soit l’un des pays les plus consommateur de cannabis et producteur de chanvre au monde.

Étonnement, si le Sativex a obtenu une autorisation de mise sur le marché en 2014, quatre ans plus tard, le spray à base de cannabis utilisé pour calmer la spasticité due à la sclérose en plaques est toujours indisponible à cause d’une querelle de prix, et donc de son remboursement, entre les producteurs du médicament et les autorités sanitaires françaises.

Néanmoins, la France est un marché possédant un énorme potentiel, avec plus de 5 millions de consommateurs et 300 000 producteurs non officiels. La croissance des industries légales dans les pays limitrophes tels que l’Allemagne et l’Espagne vont probablement mettre davantage de pression sur les lois prohibitionnistes et archaïques gravées dans la législation française.”

Cependant aujourd’hui, le statu quo a changé et la frontière du débat s’est déplacée. La volonté de réforme politique mène désormais la charge dans ce qui est probablement le deuxième plus grand marché d’Europe pour le cannabis thérapeutique, si l’on considère que la taille du marché est proportionnelle à la population du pays. Prohibition Partners l’estime à 7,2 milliards d’euros pour le seul cannabis thérapeutique.

La France devient un marché très prometteur et un levier politique considérable à travers l’Europe.

Au-delà de la taille de marché, il est important de prendre en compte que la France reste, avec l’Allemagne, l’un des piliers de la construction des politiques européennes. Situation historique que le Brexit n’a fait que renforcer. Au fur et à mesure que les négociations sur le cannabis thérapeutique vont progresser, les négociateurs français auront une sensible influence dans la mise en place à l’échelle européenne d’un système de régulation du cannabis thérapeutique.

Désormais, il n’est plus question de savoir si l’on va réguler le cannabis thérapeutique, mais quand et comment ? Les patients auront-ils accès à toutes les formes d’administration que permet cette plante, telle que la fleur séchée, ou est-ce que seuls les produits transformés et produits par les laboratoires pharmaceutiques (sprays, huiles, pilules, etc.) seront disponibles ? Les importations seront-elles autorisées ? Le cannabis thérapeutique sera-t-il remboursé par la sécurité sociale ? Si oui, à quelle hauteur et pour quelles pathologies ? Ces questions ne sont qu’un échantillon des interrogations que les régulateurs français doivent se poser. Il est désormais urgent de promouvoir le débat sur ces questions en donnant une voix au producteurs, aux docteurs, aux patients, aux pharmaciens et à tout autre acteur qui sera présent dans la supply chain française.

Encore du chemin à faire

Mais Eric Correia a raison. La France a encore un long chemin à parcourir avant que le cannabis thérapeutique ne soit régulé. A la veille du premier colloque universitaire international sur le cannabis thérapeutique à prendre place à Paris, Agnès Buzyn s’est montrée prudente dans sa déclaration et a précisé : “je ne peux pas vous dire à quelle vitesse nous allons développer [le cannabis thérapeutique] mais dans tous les cas j’ouvre ce débat avec les institutions responsables de ce développement. S’agit-il de mois ? D’années ? Personne n’est vraiment en mesure de le savoir. Nous devons garder en tête que ce type de réforme est complexe; et nous pouvons faire confiance à l’administration française pour prendre tout le temps dont elle a besoin pour l’appliquer.

La seule chose que nous savons aujourd’hui est que cela va prendre du temps. A Cannabis Europa, nous avons eu l’occasion de parler avec le peu de français présents, ainsi qu’à des canadiens qui, en partie grâce à nos liens culturels, ont hâte que des développements puissent être mis en place en France. Si la déclaration de la Ministre avait eu lieu 24h auparavant, la France aurait été davantage présente dans les discussions lors de la conférence.

Volteface France

Alors que les choses évoluent de manière officielle, nous souhaitons prendre cette opportunité pour annoncer le lancement de Volteface France.

Pendant plus de deux ans, Volteface au Royaume Uni s’est dédié à créer un nouvel espace d’expression pour les personnes souhaitant s’engager dans une réforme de la politique des drogues, basé sur des faits scientifiques, et qui protège au lieu de punir. Au cours de cette mission, Volteface UK s’est activement investi dans les efforts de réforme en faveur du cannabis thérapeutique. Cet investissement a prit la forme de coopérations avec des associations de patients tel que l’United Patients Alliance, et avec des coalitions politiques trans-partisanes en faveur d’une réforme, ainsi que la mise en place d’une commission de projets de recherche afin de proposer des politiques publiques soutenues par des preuves scientifiques.

Ce modèle peut être exporté dans tout pays ayant des problèmes et défis similaires. Volteface France est aujourd’hui créé en partenariat avec ECHO, un “lobby citoyen et participatif”, animé par la société civile qui amplifie les actions et les idées des acteurs en présence en facilitant le travail collectif au sein de plusieurs thématique, dont celle des drogues.

“La question du cannabis therapeuthique est aujourd’hui plus qu’urgente, et nous saluons l’ouverture de la ministre sur le sujet. Le débat doit néanmoins véritablement commencer aujourd’hui en intégrant dans la réflexion toutes les parties prenantes concernées Ce sujet, parmi de nombreux autres, aura la possibilité grâce à Volteface France d’obtenir une meilleure visibilité par le travail de qualité qui sera produit par les articles et rapports scientifiques que le think tank publiera enfin, en langue française.” – Benjamin Jeanroy, Directeur de la thématique Politiques Publiques des Drogues à ECHO.

Ensemble, nous visons à créer un espace qui vise à faciliter les débats en parallèle des négociations politiques qui ont pour but de réguler le cannabis thérapeutique en France. Nous visons à mettre en place un échange concret permettant à chaque acteur d’être entendu dans le processus de régulation : patients, scientifiques, régulateurs et acteurs du monde économique ont tous un intérêt à faire avancer cette réforme, afin qu’elle soit effectuée correctement.

Nous sommes désormais dans les étapes finales de la création de Volteface France. Nous lançons donc un appel à des organisations transparentes souhaitant nous accompagner financièrement pour un changement responsable de la législation.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur Volteface France, n’hésitez pas à contacter Pierre-Yves Galléty via pierreyves@volteface.me

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