Cannabis médical en France : programme de travail du CSST

ANSM et cannabis médical

Le mois dernier, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) et des Produits de Santé a créé un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) pour étudier la question du cannabis médical en France. L’ANSM, affiliée au ministère de la Santé, a pour mission d’évaluer les risques sanitaires des produits de santé et médicaments destinés à être consommés par les humains.

L’usage médical du cannabis a été légalisé en France en 2013, mais n’est toujours pas accessible. Le Sativex avait reçu son Autorisation de mise sur le marché (AMM) mais n’a jamais atteint les étagères des pharmacies.

Les conclusions du Comité seront déterminantes pour l’avenir du cannabis médical en France.

Composition du comité

Le comité est composé de médecins spécialistes de divers horizons médicaux tels que la pharmacologie, l’oncologie, la neurologie, la cancérologie, la psychiatrie et le traitement de la douleur. Il est également composé d’experts en sciences humaines et en éthique médicale ainsi que de représentants d’associations d’usagers comme la ligue nationale contre le cancer, l’association francophone pour vaincre les douleurs (AFVD), TRT-5 (Sida info service) et l’Union pour la lutte contre la sclérose en plaques (UNISEP).

Programme

Le Comité s’est réuni pour la première fois hier. L’ordre du jour comprenait un état des lieux de la consommation de cannabis en France, un examen des données de la littérature en fonction des indications thérapeutiques et un panorama de la législation française et internationale sur le cannabis thérapeutique.

Ce programme sera poursuivi dans une future session le 12 décembre.

Ces deux séances sont centrées sur des aspects théoriques, scientifiques et légaux. Le Comité ne débattra pas de questions socio-économiques. En tout, il se réunira trois fois, avec une séance d’auditions publiques qui se déroulera le 12 novembre. Cette dernière sera axée autour de témoignages d’usagers et de professionnels de santé. Un sondage récent avait montré que les professionnels de santé étaient majoritairement favorables à l’usage thérapeutique du cannabis. La séance d’auditions sera retranscrite en direct.

A l’issue de ce programme, Le CSST pour « l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France », remettra ses conclusions préliminaires d’ici la fin de l’année. S’il conclut à l’intérêt de mettre en place un programme de cannabis médical, il devra ensuite en définir les limites et proposer les modalités de sa réalisation à l’échelle du pays.

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