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Cannabis en France

France : les forces de l’ordre se mobilisent contre la prohibition du cannabis

forces de l'ordre

Alors que les forces de l’ordre verront probablement arriver dans leur arsenal répressif la contraventionnalisation de l’usage des stupéfiants, une amende systématique de 300€ pour toute infraction sur la voie publique préalable aux éventuelles poursuites judiciaires, des voix s’élèvent pour remettre en question le système actuel.

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Cette semaine, deux initiatives souhaitant évoluer dans la durée sont nées.

Ayant pour but de relayer le constat en interne, tout au long de la chaîne policière et pénale, de l’échec des politiques prohibitionnistes et de mettre en avant des politiques progressistes en matière de drogue, des organisations de forces de l’ordre se créent partout, à l’international, mais aussi donc en France.

Le collectif « Police Contre la Prohibition »

Ce collectif, fondé par des ex-agents des forces de l’ordre, veut se faire le porte-parole d’un « témoignage jusqu’à présent inaudible », celui des fonctionnaires de police en activité soumis à l’obligation de réserve et qui font le constat « quotidien et accablant de l’échec de l’actuelle politique publique en matière de stupéfiants et de ses multiples effets pervers ».

Les membres du collectif unissent ainsi leurs voix particulières à celles des militants de la première heure comme le CIRC et NORML et espèrent délier la parole au sein des équipes de police et de gendarmerie afin de rallier de plus en plus de leurs collègues à leur cause.

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Sur le site du collectif, on peut lire que la politique de répression des usagers de drogue n’a jamais réussi à faire baisser les chiffres de la consommation de substances ni ceux de la criminalité. Selon le collectif, cette politique est vaine car pas dissuasive pour les consommateurs et sans aucun impact non plus sur la résolution des enquêtes de trafic. En bref, elle mobilise inutilement le temps et l’énergie des forces de l’ordre et constitue un gaspillage énorme de ressources publiques. Les consommateurs de cannabis sont les plus touchés par cette répression et représentent 90% des interpellations pour usage de substance illicite.

Le collectif s’inquiète aussi des relations entre la police et la population et particulièrement dans les quartiers dits sensibles où les rapports sont empreints de « haine et [de] brutalité ». La répression des usagers de drogue ternit en quelque sorte l’image de la police dont l’action est perçue comme inutile, contre productive et souvent injuste. Les contrôle d’identité ciblés et les bavures alimentent le conflit avec la jeunesse de quartier qui se sent injustement stigmatisée. En relayant ces voix particulières, le collectif souhaite générer une nouvelle image de la police souvent perçue comme le bon petit soldat de la répression et un corps de métier conservateur voire réactionnaire.

Enfin, les membres du collectif considèrent que « la répression est une entrave à la prévention, l’information, l’accès aux soins et la réduction des risques, qui devraient pourtant être des priorités absolues ». Ils militent pour une révision des problématiques de drogues dans une perspective sanitaire et non judiciaire avec un accent mis sur la réduction des risques.

Ce que propose le collectif:

  • une dépénalisation de l’usage de stupéfiants et une régulation du marché du cannabis. Il faudra dans ce but faire abroger l’article L.3421-1 du code de la santé publique.
  • doter les policiers de Naloxone, un médicament qui contre les effets de l’héroïne et peut empêcher le mort par overdose avant l’arrivée des secours.
  • la création de salles de consommation à moindre risque pour les toxicomanes qui peuvent ainsi consommer en toute sécurité avec du matériel stérilisé. Ces salles réduisent également les nuisances publiques en créant des espaces dédiés à la prise de drogue.
  • lancer une réflexion globale sur la fonction policière, son sens et ses objectifs pour remettre les valeurs de service en son centre.

Le collectif regrette que les fonctionnaires de police, censés être au service de la population, soient devenus la figure de l’oppression. Les membres du collectif souhaitent mettre en avant le libre arbitre du fonctionnaire avec la notion de désobéissance éthique. En d’autres termes, les agents des forces de l’ordre s’engagent à ne pas initier de procédures à l’encontre des usagers de stupéfiants comme ils sont requis de le faire mais plutôt de leur indiquer des structures de proximité où ils peuvent se faire aider.

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Cette désobéissance éthique s’inscrit également dans un mouvement de protestation contre un système d’organisation pervers des services de polices appelé la politique du chiffre. Il consiste en un système d’objectifs chiffrés avec des primes de performance à la clé qui court sur toute la hiérarchie policière. Ce système confond performance et interpellations et se nourrit de la répression des usagers de drogue et notamment des consommateurs de cannabis pour faire gonfler les statistiques. Le collectif dénonce un « système toxique pour la sécurité publique qui justifierait une commission d’enquête parlementaire ».

LEAP France (Law Enforcement Action Partnership)

Dans le même esprit, l’organisation internationale LEAP (law enforcement action partnership), créée aux États-Unis mais également présente en Europe et particulièrement influente au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves, est sur le point de développer une branche française.

LEAP rassemble des agents des forces de l’ordre mais aussi des magistrats, du personnel pénitentiaire, des agents des renseignements ou encore des militaires qui cherchent à engager un dialogue sur de nouvelles façons d’envisager les problématiques de drogue.

C’est toute la gamme judiciaire qui est mobilisée dans cette réflexion et leur message importe : ces acteurs de terrain ont une compréhension intime des conséquences et effets néfastes de ces politiques. « Quand même les forces de l’ordre demandent la fin de la guerre contre la drogue, il faut se demander pourquoi » peut-on lire sur le site de LEAP US.

Le fait que ceux qui incarnent la prohibition la dénoncent est en effet un message fort.

Une organisation internationale

Chaque chapitre ou branche est contextualisé dans les problématiques sociales et politiques de son pays tout en étant affilié à un réseau international. A terme, les différentes organisations cherchent à s’unir au niveau régional. Aux États-Unis, par exemple, les organisations sont créées par État mais se sont rassemblées en LEAP US.

Analogiquement, les LEAP des pays d’Europe espèrent encourager une dynamique européenne. LEAP existe déjà en Allemagne, au Royaume-Uni, en Belgique et en Scandinavie. LEAP France bénéficiera de la crédibilité déjà avérée des autres chapitres. Le standing international de l’organisation lui permettra de se placer comme un interlocuteur de choix pour initier un dialogue politique et social autour de la réforme des lois françaises et européennes en matière de drogue.

L’expertise des intervenants de LEAP US est reconnue par les représentants politiques et les médias américains. L’association est particulièrement active et soutient financièrement les initiatives politiques et les programmes de recherche innovants. Au Royaume-Uni, LEAP alimente la discussion sur la réformes des lois antidrogue à travers des apparitions télévisées et radios et face à des personnalités médiatiques de haut rang. LEAP UK est devenue une référence et exporte même sa vision à l’étranger en envoyant des intervenants en Afrique du Sud, en Suisse ou au Danemark. L’engagement de ses membres semble avoir porté ses fruits puisque le majeur parti politique d’Écosse a désormais rejoint leur position sur la décriminalisation.

L’esprit de LEAP consiste à connecter les organisations, associations et acteurs prêt à agir et à discuter sur une réévaluation des politiques de la drogue. LEAP France sera lancé samedi, lors de son événement privé inaugural. Les participants définiront ensemble les représentants du mouvement, son orientation ainsi que les priorités qui s’imposent dans le contexte français actuel.

L’organisation veut encourager un esprit de dialogue et de rassemblement par des actions en concert avec d’autres organisations et associations. Ces co-actions se feront sur des bases circonstancielles et en fonction des problématiques abordées. Les politiques de la drogue ont en effet des répercussions sur de nombreux aspects de la société et se ramifient dans de nombreux domaines.

leap war on drugs

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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