Une note de la préfecture de police de Paris relance la “lutte” contre les magasins de CBD

Le 13 avril 2021, tous les chefs de service de la Préfecture de Police (PP) de Paris ont reçu du courrier. Ce jour-là, le directeur de la sécurité de proximité leur envoie une note. Son objectif ? “La lutte contre les magasins de CBD”. Et ce courrier se retrouve aujourd’hui dans les mains du public. Ce document précieux permet de comprendre comment la PP – une entité de 42 000 agents compétente sur toute la ville de Paris, les départements de Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine – se positionne par rapport aux magasins de “cannabis légal” qui fleurissent partout en France.

Dans ces quatre pages, Stéphane Wierzba explique aux policiers “la conduite à tenir” dans les affaires liées au cannabidiol. Après un bref rappel botanique sur ce qu’est le CBD (avec quelques erreurs factuelles), le chef d’état-major apprend aux agents à s’adapter au droit européen, fixé par le récent arrêt Kanavape.

“Contrairement à ce qu’opposent quasi-systématiquement les magasins de CBD, la teneur autorisée de 0,2 % de THC s’applique à la plante de cannabis et non au produit fini qui en serait issu” , écrit-il.

Ainsi, un taux de THC “supérieur à l’existence de quelques traces” devra être considérée comme une “infraction à la législation” par les policiers. “L’arrêt Kanavape n’a pas clarifié la question du taux de THC, détaille la prestigieuse avocate Eveline Van Keymeulen, qui défendait l’entreprise Kanavape devant la justice européenne. Donc la France tient sa position stricte : dès qu’il y a des traces de THC, le produit est interdit.”

L‘argument de la France ne tient pas pour une autre raison. “A partir du moment où la culture de la plante à 0,2 % est autorisée, il n’y a pas de raison que ses produits finis doivent contenir 0 % ! On ne peut pas autoriser la plante, mais pas ce qu’elle produit. C’est du bon sens”, regrette Yann Bisiou, maître de conférences, spécialiste du droit de la drogue.

“L’objectif c’est d’harceler”, pour le député Mendès

L’auteur de la note fait également le point sur les “nouveautés” apportées par l’arrêt Kanavape. Premièrement : “les produits CBD peuvent être issus de l’intégralité de la plante et non plus uniquement des fibres et graines”. Ensuite, “les feuilles, fleurs, l’enveloppe florale, les sommités florales”, bref les “têtes” de cannabis, “restent considérées comme des produits stupéfiants”. En somme, les magasins peuvent vendre de l’huile CBD, mais pas des fleurs.

“Cette note dit aux policiers : ‘Faites comme ça, allez chez ces personnes car elles ne respectent pas les règles françaises’, mais un juge pourra à tout moment dire que la France n’est pas en conformité avec le droit européen, tacle Ludovic Mendès, député (LREM), membre de la mission d’information sur le cannabis et rapporteur sur les questions liées au CBD. L’objectif c’est de harceler les magasins de CBD en faisant croire que c’est des stupéfiants.”

Même son de cloche du côté d’Ingrid Metton : “Je suis atterrée de voir l’acharnement de l’administration de la police”. Cette avocate défend un magasin de CBD de Saint-Maur-des-Fossés, cité comme un “exemple d’application concrète” dans la note de la Préfecture de police. Dans ce passage, le chef d’état-major affirme que “les deux gérants de la boutique étaient déférés devant un juge d’instruction en vue de leur mise en examen”. Une affirmation qui horripile maître Metton : “C’est volontairement trompeur ! Mon client n’a pas été mis en examen, il a été placé en témoin assisté : un juge d’instruction a considéré qu’il n’y a pas assez d’éléments. A la façon dont la phrase est tournée, ils font croire que mon client est poursuivi.”

Un projet de loi sur le CBD attendu d’ici juin

Cette prise de position contre le CBD de la part de la préfecture de police, sous la tutelle du ministre de l’Intérieur, n’a rien de surprenant. D’autres ministères le font aussi. En juillet 2018, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), composante du ministère de la Justice, prenait une circulaire dans le même sens.

Ce document s’adresse “à l’ensemble des procureurs généraux et procureurs de la République”. Il fixe “les conditions extrêmement strictes de commerce du CBD, et les invite à poursuivre avec fermeté ceux qui assurent la distribution de ce produit en dehors du respect de ces règles”. Ce sont les mots employés par l’ex-garde des Sceaux, Nicole Belloubet, dans une réponse à un sénateur.

En attendant, la MILDECA travaille depuis plusieurs mois sur un projet de loi censé réguler le cannabidiol en France. Initialement annoncé pour le mois de juin, le texte aurait pris du retard. Selon le député Ludovic Mendès, ce contretemps s’explique par une “guerre de clochers entre syndicats et lobbies”.