CBD : Des députés de la mission d’information partagent leur incompréhension

Dans un communiqué de presse publié vendredi dernier, les députés Caroline Janvier, Ludovic Mendès et Jean-Baptiste Moreau, par ailleurs membres de la mission d’information sur le cannabis, ont fait part de leur incompréhension face à la position de Matignon sur le CBD.

Le cabinet du premier ministre devrait en effet trancher, comme Newsweed l’avait dévoilé, pour une autorisation du travail de la fleur de chanvre pour le seul usage d’extraction, sans possibilité de commercialiser les fleurs de chanvre françaises en boutique. Les produits dérivés à base de CBD (huiles, résines, concentrés, bonbons…) seraient, eux, autorisés, avec une limite de 0,2% de THC dans le produit fini. Des décisions qui conforteraient la position d’Interchanvre/UIVEC mais mettraient à mal les chaînes de magasins CBD et les magasins indépendants, tout en fermant de nombreux débouchés pour les chanvriers français.

1/ Nous alertons dans un communiqué de presse avec @ludovicMDS & @CarolineJanvier sur les dernières annonces concernant l'évolution de la règlementation du CBD; les annonces ne permettront pas de développer une filière française de CBD 🇫🇷

👉https://t.co/0wywCHTR8d

— Jean-Baptiste Moreau (@moreaujb23) May 28, 2021

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Ces annonces « inquiètent fortement les rapporteurs de la mission d’information parlementaire » qui ont par ailleurs rendu un rapport et des pistes de régulation pour le « chanvre bien-être » en février dernier « dans l’objectif de promouvoir une filière française de CBD ». Ils s’interrogent par ailleurs sur l’essence de leur travail et déplorent « qu’aucune des préconisations du rapport n’ait été, à date, prise en compte dans les arbitrages ministériels sur la règlementation du CBD ».

Ils rappellent aussi que la France s’est vue condamner par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’arrêt Kanavape qui a notamment confirmé qu’elle ne pouvait pas interdire la libre-circulation des marchandises et le commerce de produits vendus ailleurs en Europe.

Les députés « alertent une nouvelle fois sur le fait que cette nouvelle règlementation favorisera la production industrielle au détriment de producteurs artisanaux français (ne disposant pas de techniques d’extraction permettant de ne contenir qu’une très faible dose de THC (<0,2%)) et les placera de facto dans une situation de concurrence déloyale, dans la mesure où l’arrêt de la CJUE a considéré qu’un état ne pouvait pas interdire la consommation de produits à base de CBD produits dans d’autres pays de l’UE. »