Une proposition transpartisane pour légaliser le cannabis en France

A croire que plus la position du gouvernement se durcit sur le sujet, plus les députés proposent de légaliser le cannabis en France. Cette fois-ci, une proposition transpartisane a été déposée hier par le député LFI Eric Coquerel pour tenter de faire avancer la légalisation du cannabis en France.

Sobrement intitulé « Proposition de loi relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues », le texte est co-signé par 13 députés de gauche (LFI, PS, groupe Libertés et territoires…), 2 LREM, Jean-Baptiste Moreau et Patrick Vignal, et 1 MoDem.

🔴 Pour en finir vraiment avec le trafic de drogue !

Je présente, avec de nombreux collègues, ma proposition de loi. Plutôt que l’éternelle spirale sécuritaire, nous proposons des mesures concrètes en termes de prévention et de sécurité, ainsi que la légalisation du Cannabis ! pic.twitter.com/1CIfz9C05S

— Eric Coquerel (@ericcoquerel) May 25, 2021

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Une précédente proposition de légalisation avait été déposée et retoquée en avril par le député François-Michel Lambert, co-signataire de la nouvelle initiative. Le texte était cependant le même que celui déjà porté par Noël Mamère en 2017 avant son départ de la vie politique ou que celui déposé par des députés LFI en 2018 ou que celui déposé par le même François-Michel Lambert en 2019, et qui avait connu à chaque fois le même destin

Les grandes lignes de la proposition

Après avoir rappelé le constat d’échec de l’interdiction du cannabis en France et de la répression liée, la proposition de loi dresse les grandes lignes d’un potentiel futur système de régulation du cannabis :

• la vente et l’usage du cannabis ne seront plus pénalisés jusqu’à un seuil de possession et de taux de THC fixés par l’Etat, et réservée aux personnes majeures
• un organe de régulation dénommé Autorité de l’encadrement de la production et d’exploitation du cannabis (AEPEC) se verra confier le monopole des licences et des contrôles de la production et la distribution, ainsi que les licences accordées pour la vente au détail de cannabis et des produits du cannabis
• la vente se ferait dans des boutiques de cannabis spécialisées
• la légalisation sous contrôle de l’État s’organisera dans le cadre d’une coopération internationale avec d’autres pays producteurs et exportateurs riverains, de façon licite, comme le Maroc
• le développement de l’ensemble de la filière, de la production à la vente en passant par la transformation et distribution, favoriser des formes d’organisation économique non capitalistiques comme les Cannabis Social Clubs
• l’auto‑culture d’un nombre maximum de cinq plants par foyer ne sera plus pénalisée

Lors de sa présentation, Eric Coquerel a toutefois admis que face à l’opposition exprimée par l’Intérieur et le président Emmanuel Macron, la légalisation du cannabis n’avait pratiquement aucune chance d’aboutir pour le moment. « Cela ne se passera pas sous ce mandat », a-t-il convenu, mais « je crois que la prochain mandature peut être l’occasion d’adopter une loi en ce sens ».