Les propositions de NORML France pour légaliser le cannabis en France

A l’approche de la campagne présidentielle, chacun y va de son programme pour autoriser la production et consommation de cannabis en France. Après le rapport des députés de la Mission d’information cannabis la semaine dernière, puis celui des Jeunes avec Macron, l’association militante pro-légalisation NORML France formule 22 recommandations. Objectif : aboutir à une “politique de régulation du cannabis à la fois juste, éthique et responsable”.

Très critique envers la politique du gouvernement, et notamment de son ministre de l’Intérieur, les membres dénoncent un “système prohibitionniste en matière de stupéfiants et de cannabis en particulier, totalement arbitraire”. NORML France demande donc une “déjudiciarisation” du cannabis en France. Ce terme, qu’on entend beaucoup moins que la dépénalisation, “consiste à retirer les sanctions judiciaires d’usage et de possession”. C’est la toute dernière étape dans le chemin vers une autorisation complète du cannabis.

Cette étape devrait s’accompagner, selon les auteurs, “d’amnisties”, c’est-à-dire “l’effacement des casiers judiciaires” pour les personnes ayant commis une infraction liée au cannabis. Cette proposition s’oppose frontalement à celle des Jeunes avec Macron. Eux proposent d’accorder les licences pour produire et distribuer du cannabis “sous réserve de majorité et d’absence de casier judiciaire B2″. Une proposition dangereuse pour plusieurs observateurs, puisqu’elle conduirait à écarter les populations ayant connu les lois anti-cannabis. La proposition de NORML penche vers les Etats-Unis. Le pays accorde des licences en priorité aux personnes affectées par l’interdiction du cannabis.

“Auto-production, Cannabis Social Club et modèle marchand“

Après la “déjudiciarisation”, NORML entrevoit une légalisation du cannabis sur le territoire français. Une autorisation qui s’articule autour de trois principes : “autoproduction, Cannabis Social Club et modèle marchand innovant”, selon l’association.

Les membres formulent une demande ambitieuse. D’abord, “instaurer un droit à la production pour un usage personnel”, c’est-à-dire pouvoir cultiver du cannabis dans son jardin ou son sous-sol. Ensuite, elle recommande de “ne pas imposer de limites de quantité à l’autoproduction”. Cette requête a peu de chances de voir le jour, puisque les États limitent l’auto-production. Aux Etats-Unis par exemple, 8 plants maximum sont autorisés dans le Montana, 6 dans le Dakota du Sud, et zéro dans le New Jersey.

NORML prévoit l’arrivée de cannabis social club (CSC) en France, comme à Barcelone. Quézaco ? Il s’agit de permettre à des “personnes usagères et cultivatrices de se réunir pour produire du cannabis et le redistribuer entre eux”. Pour justifier cela, l’association met en avant “l’Article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [qui] inclut le droit d’établir et entretenir des relations avec d’autres êtres humains aux fins d’épanouissement de sa personnalité”. Même si cet article ne fait aucunement mention du cannabis, plutôt du “droit d’association”. 

Peu de prévention

Enfin, les membres veulent un “modèle marchand social et solidaire et des circuits courts alternatif“. Pour cela, ils recommandent “d’ouvrir le marché de la distribution à des boutiques spécialisées, autoriser une offre de produits restreinte chez les buralistes et refuser la vente en grande distribution”.

Là où NORML se distingue des autres institutions voulant réguler le cannabis en France est leur approche factuelle des dangers du cannabis. Ainsi, dès le début de la note, les auteurs soulignent que la consommation de cannabis “ne peut pas être létale et que ce produit est estimé nettement moins dommageable que l’alcool par un consensus fort d’experts internationaux”. La prévention autour du cannabis se ferait selon leurs propositions dans les circuits éducatifs spécialisés, avec pour but de “normaliser le cannabis“.

Les autres dispositions prévoient “d’interdire la vente de cannabis aux mineurs avec toutefois une dérogation pour les plus de 16 ans justifiant d’une autorisation parentale ou d’un médecin”. Ils prévoient aussi d’afficher le taux de THC sur les paquets, et d’imposer un emballage spécifique pour que les enfants ne puissent pas ouvrir les sachets contenant des produits comestibles au THC.