Mexique : dépôt d’un projet de légalisation du cannabis

Le sénateur Julio Menchaca Salazar du Mouvement de Régénération Nationale (MORENA), parti au pouvoir, a déposé mardi le projet de légalisation du cannabis au Mexique, un mois avant la date limite imposée par l’arrêt de la Cour mettant fin à la prohibition du cannabis dans le pays. Le projet de loi autorise la possession, la culture et la consommation de cannabis pour les adultes.

El senador @Julio_Menchaca presentó una iniciativa para reformar los artículos 235 y 247 de la Ley General de #Salud y regular el autoconsumo de #cannabis con fines lúdicos o recreativos para personas mayores de edad. https://t.co/7PnIkEPBsa

— Senadores Morena (@MorenaSenadores) September 3, 2019

Selon le communiqué de presse officiel, les articles 235 et 247 de la loi générale sur la santé seraient amendé pour permettre l’usage récréatif du cannabis par des personnes majeures. Le cadre légal du cannabis prendra aussi en compte l’usage médical du cannabis ainsi que l’usage industriel du chanvre.

Pendant son discours, le Sénateur, qui est aussi à la tête du Comité de la Justice du Sénat, a insisté sur le fait que la prohibition n’avait eu que pour résultat de créer des mafias organisées, des violences, des crimes et des ressources pour des activités illégales.

Il a également évoqué les marchés légaux du cannabis aux États-Unis, au Canada ou en Uruguay, considérés comme des exemples de systèmes de réglementation efficaces.

Le Sénat mexicain a par ailleurs annoncé la tenue prochaine de 5 auditions au cours desquelles divers experts se prononceraient sur la réglementation du cannabis. Les 5 tables-rondes « En route vers la réglementation du cannabis » porteront sur les tests de cannabis, les modèles de légalisation du cannabis médical, la fiscalité, le marché légal du cannabis au Canada et l’expérience américaine en matière de réglementation du cannabis. Les groupes de travail du Sénat sur la justice, la santé, la deuxième étude législative et la sécurité publique portent l’organisation de ces auditions.

Le Sénat a tenu des auditions similaires à destination du grand public le mois dernier sur la meilleure façon de réguler le cannabis, avec une approche de transparence absolue et de participation libre « qui soit » acceptable pour toute la société dans un parlement ouvert, en personne ou en ligne « . Une page a été mise en ligne sur le site officiel du Sénat pour recueillir les différents avis.

L’administration du président Andrés Manuel López Obrador soutient par ailleurs la légalisation.