Le coronavirus aura-t-il la peau de la légalisation du cannabis au Mexique ?
Dans le cadre de la deuxième phase des mesures d’urgence pour lutter contre la pandémie de coronavirus, le gouvernement mexicain a annoncé reporter la plupart des activités législatives, jetant un sérieux doute sur sa capacité à respecter l’échéance du 30 avril fixée par la Cour Suprême pour légaliser le cannabis.
Aucune date n’a pour l’instant été annoncée pour la reprise des travaux législatifs, mais la Cour Suprême, qui aurait pu reporter le délai fixé, a elle aussi suspendu ses activités jusqu’au 19 avril.
Au début du mois, les commissions sénatoriales ont approuvé un projet de loi sur la légalisation, mais le document doit encore passer par l’assemblée plénière du Sénat, la Chambre des députés, puis être signé par le président.
La Cour Suprême avait initialement fixé l’échéance à octobre 2019, mais après que le Sénat n’a pas réussi à parvenir à un consensus, la date limite avait été repoussée à fin avril 2020.
A signature du projet de loi, le pays devra encore créer une agence de régulation puis mettre en place son industrie qui fonctionnera avec un système de licences et de permis pour cultiver, transformer ou distribuer le cannabis.
La dernière version du projet de loi :
- autorise la possession de 28 grammes de cannabis et la culture de 4 plantes
- restreint les investissements étrangers dans un titulaire de licence à 49%
- bloque la possibilité d’avoir plusieurs types de licences (culture, transformation, distribution…) dans une même entreprise
- priorise les communautés agraires défavorisées pour rentrer dans l’industrie du cannabis
En plus du cannabis récréatif, le projet de loi légaliserait également le cannabis à usage médical et le chanvre industriel. Les Etats-Unis se retrouveraient alors “coincés” entre deux pays qui peuvent produire du cannabis à grande échelle et l’exporter vers d’autres pays qui l’ont également légalisé.
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