Légalisation du cannabis au Mexique : vote prévu avant le 15 décembre

Un projet de loi visant à légaliser et à réglementer les ventes de cannabis au Mexique circule actuellement parmi les sénateurs mexicains, avec l’objectif de voter sur la proposition avant le 15 décembre.

Bien que la législation n’ait pas encore été officiellement présentée, le projet reflète largement une version antérieure que le Sénat a adoptée à la fin de l’année dernière, avec quelques révisions.

Le chef de la majorité du Sénat, Ricardo Monreal Avila, du parti au pouvoir MORENA, a fait pression en faveur de la réforme et a récemment déclaré qu’il y avait un accord entre les principaux législateurs pour donner la priorité à la législation sur la réglementation du cannabis.

▶️ La elección de ministra o ministro de la @SCJN y de magistrados del Tribunal Electoral en 17 estados, así como la regulación del cannabis; son algunos de los temas que el presidente de la Junta de Coordinación Política, @RicardoMonrealA, espera se aprueben pronto en el Senado. pic.twitter.com/YIzgA5wcLn

— Senado de México (@senadomexicano) November 22, 2021

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La présidente du Sénat mexicain, Olga Sánchez Cordero, estime aussi que la réforme de la régulation du cannabis sera définitivement adoptée d’ici à décembre 2021.

Un long chemin

La Cour suprême du Mexique a déclaré il y a près de 3 ans que l’interdiction de la possession et de la culture du cannabis par les particuliers était inconstitutionnelle. Les législateurs étaient alors tenus de promulguer ce changement de politique, mais n’ont pu jusqu’ici parvenir à un consensus sur la législation visant à mettre en place la réglementation d’un programme relatif au cannabis.

À la demande des législateurs, la Cour a accepté à plusieurs reprises de prolonger le délai imparti au Congrès pour mettre officiellement fin à la prohibition. Mais en raison de l’échec répété des tentatives de respecter ces délais, les juges ont finalement voté pour mettre fin à la criminalisation de leur propre chef en juin.

Selon le projet de loi qui circule actuellement, les adultes de 18 ans et plus seraient autorisés à acheter et à posséder jusqu’à 28 grammes de cannabis et à cultiver jusqu’à six plantes pour leur usage personnel.

Les membres des commissions sénatoriales de la santé et de la justice ont été chargés de rédiger le projet de loi sur le cannabis.

Le texte de la mesure indique que l’objectif de la réforme est de promouvoir “la santé publique, les droits de l’homme et le développement durable” et d'”améliorer les conditions de vie des personnes qui vivent aux États-Unis du Mexique.”

Elle permettrait en outre de “prévenir et combattre les conséquences de la consommation problématique de cannabis psychoactif et de contribuer à la réduction de l’incidence de la criminalité liée au trafic de drogue, en favorisant la paix, la sécurité et le bien-être des individus et des communautés.”

Les régulateurs seraient chargés d’élaborer des règles distinctes pour réglementer le cannabis à usage adulte, la recherche et la production industrielle.

Le projet de loi prévoit la création d’un Institut mexicain de réglementation et de contrôle du cannabis, organe décentralisé relevant du ministère de la santé. Il serait également chargé de délivrer les licences, de superviser le programme et de promouvoir des campagnes d’éducation publique autour du cannabis.

Les licences de vente au détail devraient être délivrées dans les 18 mois suivant la promulgation de la loi.

Afin de “compenser les dommages générés par la prohibition”, le projet de loi stipule qu’au moins 40% des licences de culture de cannabis devront aller aux communautés les plus touchées par la criminalisation du cannabis pendant au moins les cinq premières années de mise en œuvre. Après cela, au moins 20% des licences devront être réservées aux candidats à l’équité.