Inde : l’Himachal Pradesh doit bientôt décider s’il légalisera le chanvre ou non
Suite à une décision de Justice de la Haute Cour d’Himachal Pradesh, le gouvernement de l’Etat indien dispose d’un délai de 8 semaines (à compter du 29 avril) pour s’exprimer officiellement sur la légalisation du chanvre. Le militant pro-cannabis Deven Khanna avait déposé une plainte contre la politique de prohibition totale du cannabis et plaidé pour l’autorisation de l’utilisation “d’espèces génétiquement modifiées avec un faible taux de THC”.
L’inde et le chanvre
En Inde, la culture du cannabis est très répandue mais elle n’est pas légale. La loi sur les stupéfiants permet aux différents gouvernements provinciaux de légiférer pour autoriser la culture du chanvre à des fins industrielles et médicales mais pour l’instant seul un Etat a saisi cette opportunité. Il s’agit de l’Etat voisin de l’Himachal Pradesh, l’Uttarakhand. Son gouvernement a accordé une licence à l’Association Indienne du Chanvre Industriel (IIHA), une organisation non-lucrative qui promeut les diverses applications industrielles du chanvre, pour la culture de 1 000 hectares, en guise d’expérimentation.
Dans son plaidoyer, Deven Khanna rappelle que “des pays comme la Chine ou le Canada ont commencé à voir l’importance de la plante de chanvre mais l’Inde reste réticente à prendre cette industrie au sérieux”. Pourtant, la plante de chanvre figure dans la liste des plantes à fibres à développer dans le cadre de la politique des Fibres Textiles Naturelles du gouvernement central. Deven Khanna recommande que l’Himachal Pradesh se dote d’une commission ou d’un conseil spécialisé et commence à légiférer pour déterminer les modalités d’accord de licences, les limites de THC, etc.
Un plaidoyer pour l’autorisation du chanvre
Dans cette affaire, Deven Khanna fait le procès de la prohibition qu’il considère comme un gâchis de ressources et une pratique contraire à la Constitution. Il dénonce la politique actuelle qui consiste à brûler le cannabis illégal et produit une pollution qui affecte négativement la biodiversité. Il rappelle qu’au contraire les cultures de chanvre sont des cultures écologiques qui nécessitent peu de moyens, maintiennent la richesse du sol et filtrent le CO². Il invoque la Constitution en ce qui concerne le droit des communautés à préserver leurs traditions et leurs cultures. Le cannabis fait en l’occurrence partie intégrante de certains rites villageois et religieux indiens.
Outre son procès à la prohibition, il avance plusieurs arguments pour l’autorisation de l’utilisation du chanvre :
- des arguments sanitaires comme l’utilisation du CBD dans le traitement de certaines maladies.
- des arguments économiques comme le développement de l’agriculture et de l’industrie.
- des arguments sécuritaires comme le fait de rendre la plante inutilisable par les trafiquants en supprimant son effet psychoactif et ainsi moins exposer la jeunesse aux addictions et aux trafics.
“En persistant dans la prohibition de l’usage médical et industriel du cannabis, nous n’avons fait que permettre aux mafias de la drogue de faire beaucoup d’argent. La légalisation de l’usage médical et industriel du cannabis permettrait de rendre l’Etat plus progressiste, de réduire les dépenses des agences contre les stupéfiants et de créer des moyens de subsistance pour les gens sans emplois” explique Deven Khanna.
Dans de nombreux pays, ce recours à la Justice a fini par payer : En Afrique du Sud et au Mexique les cours constitutionnelles ont jugé la prohibition de l’usage adulte et privé inconstitutionnelle alors qu’au Brésil et en Argentine, les patients de cannabis médical passent par la Justice pour obtenir le droit à l’auto-culture.
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