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Cannabis en France

Contraventionnalisation du cannabis : le gouvernement français avance discrètement

L'Assemblée Nationale se penche sur la contraventionnalisation du cannabis

Gérard Collomb a annoncé en mai dernier de manière bien maladroite une contraventionnalisation du cannabis en France dans les 3 à 4 mois. Alors qu’aucune discussion n’a jusqu’à présent été organisée avec la société civile, il semble que le gouvernement ait décidé d’avancer sur le sujet sans communiquer outre-mesure.

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De ce que nous avions comme informations jusqu’ici, que nous tirons des travaux des précédents gouvernements et que nous avons présentées à la conférence organisée par le Jour d’Après en juillet, la contraventionnalisation se profilait ainsi : une amende de troisième catégorie serait mise en place pour un premier usage illicite constaté de stupéfiant. En cas de récidive, le circuit pénal serait conservé.

Il semblerait que nous étions sur la bonne piste.

Tout d’abord, une « mission d’information tendant à évaluer l’impact d’une application de la procédure de l’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiant » a été formée courant août. L’agenda publié comprend 8 auditions les 6 et 7 septembre, avec des représentants plutôt étiquetés Gendarmerie / Police / Sécurité et pénal.

Cette mission, à but purement consultatif, est dirigée par un député LREM, Eric Poulliat, et un député LR, Robin Reda, élu maire à 22 ans en 2014, et vise à recueillir les avis des personnes directement en prise avec l’aspect juridique et pénal de la contravention, hors usagers.

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Mais c’est un autre document, relevé par un de nos internautes, qui fait tilt. Une proposition de loi adoptée par le Sénat en 2011 vient d’être redéposée par l’Assemblée Nationale le 6 juillet 2017.

Intitulée « Justice : punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants », elle vient modifier l’article L. 3421-1 du code de la santé publique pour y ajouter une amende de troisième classe (68€, 45€ si payée dans les 3 jours, 180€ si majorée) en cas de première infraction constatée à l’usage de tout stupéfiant.

Pourquoi ce document refait-il surface maintenant ? A l’origine, le texte a été voté par un Sénat majoritairement à gauche, et porté par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Le rapporteur du texte et président du groupe RDSE était Jacques Mézard, aujourd’hui ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. On notera que Gérard Collomb était également sénateur à l’époque. Le texte ne doit pas lui être totalement inconnu. Pour ne pas passer pour laxiste, le gouvernement de l’époque avait abandonné la proposition après le vote du Sénat.

Interrogé par nos soins, Benjamin Jeanroy du think tank ECHO, qui a récemment publié une note sur la contraventionnalisation, nous donne une potentielle explication : « C’est une façon d’aller plus vite pour le gouvernement. Le texte pourra être modifié en commission des lois, puis présenté devant l’Assemblée Nationale et le Sénat en procédure accélérée, pour finir en commission mixte paritaire et être voté ».

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Dans l’état, le texte punirait donc le premier usage illicite constaté de n’importe quel stupéfiant d’une amende de troisième catégorie. Nous pensons cependant que le texte sera modifié avant de repasser devant l’Assemblée Nationale, probablement pour limiter le cas au cannabis, ou pour rétrograder la contravention à une amende de 5è classe, comme préconisé par le Rapport de la commission d’enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites en 2003.

Dans tous les cas, la problématique de la contraventionnalisation reste la même :

  • elle modifie pour la première fois le texte de 1970 qui prohibe les stupéfiants en France, un petit pas certes important
  • elle ne réforme pas en profondeur la politique publique actuelle du cannabis. Par exemple, l’usage médical du cannabis ne sera pas davantage autorisé, et une deuxième infraction sera toujours traitée au pénal. Appliquée comme cela, la contraventionnalisation obligerait également de créer un fichier des consommateurs de cannabis, pour différencier premier usage et usages répétés.

Affaire à suivre donc.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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