Etats-Unis: le ministère de l’Agriculture publie les régulations pour l’industrie du chanvre

Conséquemment à l’approbation de la maison blanche, le ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA) a publié, hier, les régulations provisoires qui s’appliqueront à la culture du chanvre pour les deux ans à venir. Depuis le passage de la Farm Bill qui a entériné la légalisation du chanvre en début d’année, l’industrie chanvrière américaine évoluait dans l’incertitude, sans régulations et sans garanties fédérales.

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Des régulations très attendues

Face à la pression des milieux politique et industriel, l’USDA avait promis un plan de régulation avant fin 2020. En outre, il avait déjà préparé le terrain en acceptant, dès avril, les dépôts de brevets sur les graines de chanvre et en clarifiant, récemment, les conditions d’importation du chanvre étranger. Le nouveau document précise toutefois qu’aucun plan d’exportation n’est pour l’instant en vigueur.

Il précise en revanche les modalités de culture du chanvre, de test de la teneur en THC – celle-ci doit être inférieure à 0,3% THCA inclus – et le protocole d’élimination des cultures non conformes aux standards fédéraux. Les régulations prévoient également d’étendre l’assurance fédérale sur les biens agricoles à toutes les cultures de chanvre. Cette assurance n’est pour l’instant en vigueur que pour les producteurs opérant dans le cadre d’expérimentation de la culture du chanvre prévu par la Farm Bill 2014.

Concernant les tests, ils ne pourront être conduits que par des laboratoires approuvés par la Drug Enforcement Agency. Des échantillons doivent être collectés deux semaines avant la date de récolte. Les laboratoires pourront prévoir une marge d’erreur. Ainsi, certains échantillons testés à 0,35% pourront être acceptables. En revanche, si les échantillons sont non conformes, les cultures doivent être remises à un agent fédéral qui en disposera.

Une méthode que regrette Shawn Hauser du cabinet de consulting spécialisé sur le cannabis Vicente Sederberg LLP, compte tenu de l’existence “d’options raisonnables pour remédier à l’excès de THC et éviter des pertes”. “Ces provisions ressemblent à des reliques de la prohibition et comportent un risque coûteux pour les agriculteurs mais elles ne surprennent personne. Cela prend du temps de passer de la prohibition à un modèle de régulation”, ajoute-t-il.

Le futur du chanvre américain

Les regulations seront officiellement publiées demain, dans le Registre Fédéral américain. S’en suivra une période de discussion publique de 60 jours au terme de laquelle les Etats et les communautés indigènes pourront soumettre leur plan de régulation particulier à l’USDA. Malgré le cadre fédéral, des variations sont à prévoir dans le programme de chaque Etat. Les Etats qui ne proposeront pas de plan particulier tomberont sous le régime fédéral.

Les parlementaires et gouverneurs de certains Etats dont le Kentucky, le Montana, le Dakota du Nord, le Maine, la Floride, l’Oregon, l’Iowa et le Minnesota, ont d’ores et déjà fait savoir que leurs administrations respectives soumettraient un plan dans les plus brefs délais. La plupart de ces Etats cultivent déjà du chanvre dans le cadre prévu par la Farm Bill 2014 et n’auront qu’à procéder à des ajustements. En revanche, pour de nombreux autres Etats, les nouvelles régulations fournissent un cadre légal pour la création d’un programme ex-nihilo.

La production de l’industrie chanvrière américaine a déjà quadruplé depuis le passage de la Farm Bill et la publication de ces régulations va sans aucun doute booster encore la production.« Au ministère de l’agriculture, nous sommes enthousiastes à l’idée de voir apparaître de nouvelles opportunités économiques pour nos agriculteurs, et nous espérons que la possibilité de cultiver du chanvre ouvrira la voie à de nouveaux produits et de nouveaux marchés », a déclaré le ministre de l’Agriculture, Sonny Perdue, dans un communiqué de presse.

Néanmoins, le marché des produits de consommation contenant du CBD dérivé du chanvre souffre toujours de l’absence de régulations. La Food and Drug Administration doit fournir un cadre légal à la production et au marketing de ces produits (compléments alimentaires, cosmétiques, fleurs fumables). D’après l’ancien directeur de l’agence, ce processus pourrait prendre des années. Sous pression, la FDA tente néanmoins d’accélérer le processus.