Etats-Unis : la Chambre des représentants approuve la dépénalisation fédérale pour la deuxième fois

La Chambre des représentants des États-Unis a approuvé vendredi dernier le MORE Act, un projet de loi visant à dépénaliser le cannabis au niveau fédéral, pour la seconde fois.

Après une heure de débat sur le Marijuana Opportunity, Reinvestment and Expungement (MORE) Act, la Chambre a voté  à 220 voix contre 204, principalement sur une ligne partisane, pour mettre fin à la prohibition fédérale du cannabis et promouvoir l’équité sociale dans l’industrie.

Une version presque identique de la loi MORE a été adoptée en 2020, mais elle est restée bloquée au Sénat.

Jerrold Nadler, le représentant démocrate qui porte le texte, a ouvert le débat de vendredi en qualifiant la loi MORE de “législation attendue depuis longtemps qui inverserait des décennies de politiques fédérales ratées fondées sur la criminalisation du cannabis.”

It also take steps to address the heavy toll these policies have taken across the country, particularly among communities of color. For far too long, we have treated marijuana as a criminal justice problem instead of as a matter of personal choice and public health.

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— Rep. Nadler (@RepJerryNadler) April 1, 2022

La loi MORE retirerait le cannabis de la loi américaine sur les substances contrôlées, ce qui permettrait aux États de légaliser les marchés du cannabis sans crainte d’ingérence fédérale. Elle comprend des dispositions relatives à la radiation ou à la réévaluation de la peine des personnes ayant fait l’objet de condamnations fédérales non violentes liées au cannabis.

Elle favoriserait également la diversité dans l’industrie du cannabis au niveau des États et contribuerait à réparer les dommages disproportionnés causés par la guerre américaine contre la drogue. Selon une analyse récente du Congressional Budget Office, la loi, si elle était adoptée, augmenterait les recettes fiscales de plus de 8 milliards de dollars sur une période de 10 ans et réduirait également de manière drastique les coûts des prisons fédérales.

Deux amendements relativement mineurs à la loi MORE ont été adoptés par la même occasion :

• Le représentant Josh Gottheimer a proposé d’allouer 10 millions de dollars à la National Highway Traffic Safety Association (NHTSA) pour faire des recherches sur les “technologies et méthodes que les forces de l’ordre peuvent utiliser pour déterminer si un conducteur est sous l’emprise de la marijuana”
• Le représentant Conor Lamb a demandé au Congrès de réaliser une étude sur “l’impact de la légalisation du cannabis récréatif par les États sur le lieu de travail.”

Le projet de loi se dirige maintenant vers le Sénat où il a besoin de 60 voix pour avancer, dont 10 votes républicains. Il n’existe actuellement aucun projet de loi similaire au Sénat, mais le chef de la majorité, CHuck Schumer, ainsi que les sénateurs Booker et Wyden, devraient présenter un projet de réforme complète du cannabis au cours du mois prochain. Si le texte était voté au Sénat, Joe Biden devrait ensuite le signer pour qu’il devienne loi.

La loi MORE n’est pas le seul projet de légalisation fédérale en cours. La sénatrice Nancy Mace a notamment présenté la Loi sur la réforme des États (States Reform Act), qui pourrait avoir de meilleures chances au Sénat.