USA : la légalisation fédérale du cannabis continue son parcours au Congrès

Deux mois après l’adoption du Marijuana Opportunity, Reinvestment and Expungement (MORE) Act par le Comité judiciaire de la Chambre des Représentants, la question de la légalisation fédérale du cannabis fera l’objet d’une autre discussion par le sous-comité de la Santé du comité de l’Energie et du commerce le 15 janvier.

NEWS: Health Subcommittee announces a legislative hearing on current and future federal cannabis policies.

— Energy & Commerce Democrats (@EnergyCommerce) January 8, 2020

« Alors que l’opinion publique continue d’évoluer et que les politiques sur le cannabis changent à tous les niveaux de gouvernement, il est important de rassembler les représentants des agences fédérales pour discuter des politiques fédérales actuelles et futures sur le cannabis », a déclaré Frank Pallone, membre du Sous-comité de l’énergie et du commerce et président du Comité de la santé.

Anna Eshoo a déclaré dans une déclaration conjointe : « nous sommes particulièrement intéressés par l’examen des implications d’une modification du classement du cannabis, par le potentiel pour la recherche et par les efforts fédéraux pour étudier et approuver les produits contenant du cannabidiol. »

Au-delà de cette annonce, le sous-comité n’a pas encore divulgué exactement le projet de loi dont il pourrait discuter à l’audience. Le communiqué de presse promet de fournir le mémorandum du comité, la liste des experts qui témoigneront et une liste des projets de loi à examiner, mais aucun détail n’a encore filtré. L’audience sera retransmise en direct.

« La commission de l’énergie et du commerce qui se penche sur une réforme sur le cannabis est une évolution sans précédent et bienvenue », a déclaré Justin Strekal, directeur politique de NORML, à Marijuana Moment. « Alors que le MORE Act suit son parcours [législatif], la Chambre est en passe de devenir la première chambre du Congrès de l’histoire à adopter un projet de loi pour mettre fin à l’interdiction. »

Plus tôt cette semaine, le More Act a passé un cap supplémentaire, après que le Comité des petites entreprises a accepté de céder compétence sur le projet de loi. Le président du comité judiciaire de la Chambre, Jerrold Nadler, qui porte le projet de loi, a déclaré à Marijuana Moment qu’il ‘entretenait des conversations’ avec d’autres présidents de comité pour voir s’ils renonceraient également à leurs compétences, ce qui permettrait au projet de loi d’avancer plus rapidement pour un vote.

« Je ne pense pas que ce soit un gros problème », a déclaré Nadler. ‘Nous avons hâte de passer à l’étape suivante lorsque nous aurons fait plus de travail éducatif et que nous aurons les votes. »

Le projet de loi doit être adopté par plusieurs comités, dont l’Agriculture, l’Education et le travail ou les Voies et moyens avant qu’il ne puisse être soumis à un vote complet.

La plupart de ces comités n’ont pas annoncé leur intention de débattre ou de céder compétence sur le projet de loi, laissant son avenir incertain. Un responsable du Comité des ressources nationales a déclaré à Marijuana Moment qu’il « ne nous mettrait pas comme un obstacle potentiel » au succès du projet de loi, cependant, supprimant un obstacle de plus sur la voie de la légalisation fédérale.