Etats-Unis : le Congrès pourrait voter sur la légalisation du cannabis en septembre
La Chambre des représentants américaine s’apprêterait à voter sur un projet de légalisation fédérale du cannabis en septembre selon les informations de Marijuana Moment.
La loi MORE, pour Marijuana Opportunity Reinvestment and Expungement a été introduite par le président du comité judiciaire Jerrold Nadler (D-NY) l’année dernière et a passé plusieurs comités au cours des mois qui ont suivi.
« En regardant le calendrier législatif, nous disposons de façon réaliste de peu de temps pour faire voter cette question à la Chambre avant la fin du temps imparti et le Congrès est très occupé par ailleurs », a expliqué Queen Adesuyi,de la Drug Policy Alliance (DPA), à Marijuana Moment.
« Ce Congrès est entré dans l’histoire en adoptant un projet de loi pour l’industrie du cannabis », a déclaré Adesuyi, faisant référence à l’adoption d’une législation sur les services bancaires pour les entreprises du cannabis. « Il serait honteux pour eux, en tant qu’un des groupes d’élus les plus progressistes depuis longtemps, de terminer l’année sans s’adresser aux victimes de la guerre contre la drogue ou sans prendre en compte les victimes de la criminalisation du cannabis. Nous avons besoin de la loi MORE maintenant. »
La loi MORE supprimerait l’interdiction fédérale du cannabis, effacerait les casiers judiciaires des personnes précédemment condamnées pour du cannabis et imposerait une taxe fédérale de 5% sur les ventes, dont les revenus seraient réinvestis dans les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue.
Elle créerait également une voie de réexamen pour les personnes incarcérées pour des infractions liées au cannabis, protégerait les immigrants de se voir refuser la citoyenneté pour le cannabis et empêcherait les organismes fédéraux de refuser des avantages publics ou des autorisations de sécurité au prétexte d’une consommation de cannabis.
Si les membres du Congrès approuvent la loi MORE, le Sénat contrôlé par les Républicains devra aussi se pencher sur le projet de loi. Le chef de la majorité Mitch McConnell est un ardent défenseur du chanvre, mais a jusqu’ici maintenu une opposition inébranlable à des réformes plus larges sur le cannabis. Ce serait aussi un risque pour les sénateurs démocrates de voter pour une légalisation du cannabis si proche des élections présidentielles de novembre, alors que Joe Biden n’a pas inclus la proposition dans son programme.
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