Une cour fédérale américaine exige de la DEA qu’elle révise le classement du cannabis

cour fédérale usa cannabis DEA

Une Cour d’appel fédérale américaine a suspendu un procès en cours contre le ministère de la Justice pour laisser le temps aux plaintifs de demander directement à la DEA une révision du classement du cannabis dans la liste des substances contrôlées (les fameux schedules américains). Si l’agence ne répond pas à cette demande dans un délai relativement court, la Cour fédérale pourra l’y forcer. C’est la première fois qu’une plainte ayant pour objectif d’infléchir le classement fédéral du cannabis n’est pas rejetée.

PUBLICITE

Un appel écouté

En 2017, un groupe de patients et de militants avait déposé plainte contre le ministère de la Justice et notamment contre le classement du cannabis dans l’échelon le plus restrictif de la liste des substances contrôlées. Il revendiquait un accès légal au cannabis médical. La plainte avait été rejetée par une première Cour qui considérait que les plaintifs devaient d’abord épuiser les recours extra-judiciaires pour engager une réforme comme par exemple s’adresser directement à l’agence fédérale compétente. Un tel processus prend en moyenne 9 ans. Les plaintifs ont donc fait appel, justifiant leur démarche par le fait que la DEA « n’agirait pas assez vite pour leur garantir un soulagement immédiat ».

Parmi les plaintifs, on retrouve Jagger Cotte, représenté par son père Sébastien Cotte qui a œuvré avec succès à la réforme des lois sur le cannabis médical en Géorgie. On trouve également Alexis Bortell, une jeune activiste de 12 ans qui avait déjà poursuivi en justice l’Etat américain. Les deux enfants souffrent de pathologies rares que seul le cannabis a pour l’instant réussi à soulager. « Des enfants comme Jagger et Alexis n’ont pas le temps d’attendre le gouvernement et leurs procédés interminables. Nous parlons de vies humaines qui sont à court de temps », a déclaré Sébastien Cotte.

La Cour d’appel est tombée d’accord sur le fait que les plaintifs auraient d’abord dû utiliser des recours administratifs, mais elle a cependant reconnu le fait que la loi fédérale pouvait mettre en danger la santé voire la vie des plaintifs et qu’il y avait lieu de la réviser au vu des récentes avancées sur la question du cannabis thérapeutique : « Il est possible que la loi actuelle, bien qu’elle fut rationnelle avant, se dirige maintenant vers l’irrationalité ; il est concevable que ce soit déjà le cas (…) [Les patients] ne devraient pas avoir à vivre indéfiniment dans l’incertitude concernant leur accès à un médicament supposément salvateur ».

La Cour a donc suspendu le jugement pour permettre aux plaintifs de saisir la DEA sur la question tout en leur garantissant un délai plus court que la normale. « Nous sommes inquiets par la lenteur historique des processus de réformes de la DEA » explique le juge Guido Calabresi. « Par conséquent, alors que nous sommes d’accord avec le verdict de la Cour Régionale, nous ne rejetons pas l’affaire mais nous la maintenons en suspens et nous nous accordons le droit de prendre n’importe quelle action appropriée si la DEA n’agit pas dans les temps adéquats ».

Les prochaines étapes

Ce jugement n’est valable que si les plaintifs utilisent ce sursis pour faire une demande formelle auprès de la DEA – au nom de tous les plaintifs sans quoi les absents se verraient retirés de l’affaire. Des avocats et des experts travaillant sur le cas doivent se réunir bientôt pour rédiger une pétition à cet effet. Si la DEA ne prend pas cette demande en compte dans un temps adéquat, la Cour se réserve le droit de l’y forcer.

L’agence fédérale reste souveraine pour ce qui est du classement du cannabis mais elle doit au moins étudier une éventuelle reclassification. Il est possible qu’elle décide de déclasser le cannabis. L’affaire serait alors close. Si elle ne le fait pas, en revanche, elle devra justifier de cette prise de position en fournissant un rapport complet qui pourra être utilisé dans les affaires judiciaires.

La Cour fédérale n’a pas précisé de délai précis pour la réponse de la DEA mais elle a eu cette phrase : « au vu des circonstances sanitaires inusuelles de cette affaire, ce qui a été considéré comme délai approprié dans le passé ne le sera pas aujourd’hui ». Les militants estiment que ce délai tourne autour de six mois. L’agence peut très bien demander un report mais elle doit se manifester.

Passé ce délai, si l’agence ne se manifeste pas, la Cour a plusieurs options à sa disposition pour la contraindre : elle peut émettre une ordonnance dite de mandamus (c’est un recours juridique extraordinaire où une cour supérieure ordonne à une autorité publique de faire un acte spécifique), elle peut sanctionner l’agence, tenir une audience ou encore reconnaître que la situation des plaintifs les exempte de recourir à des solutions administratives. Dans ce dernier cas, la Cour devra alors statuer sur la constitutionnalité du classement du cannabis.

« Ce jugement est peut-être l’étape judiciaire la plus importante dans la guerre contre la prohibition » affirme Joseph Bondy, un avocat qui a travaillé sur l’affaire, à Marijuana Moment.

Suivez-nous sur Facebook !

Catégories liées : Cannabis médical

Articles liés

Derniers articles

légalisation cannabis france
Le gouvernement français s’empresse de dire non à la légalisation du cannabis
MCBTour Medical Cannabis Bike Tour
Le Cannabis Medical Bike Tour se tiendra en France en 2020 !
chambre des représentants cannabis vote
Etats-Unis : la Chambre des Représentants vote une loi qui protège les Etats où le cannabis est légal du gouvernement fédéral
foie cbd toxicité
Etude : à forte dose, le CBD pourrait être toxique pour le foie
cannabis light suisse
Record de consommation du cannabis light en Suisse
francois michel lambert cannabis
Des députés français déposent une proposition de légalisation du cannabis récréatif

Laisser un commentaire