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Cannabis en France

Le Sénat français favorable au cannabis à visée thérapeutique

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Mercredi 29 mai, un débat s’est tenu au Sénat français sur le cannabis à visée thérapeutique : « le cannabis thérapeutique : un enjeu de santé publique ». A cette occasion, des élus de différentes formations politiques se sont exprimés sur le sujet. Le discours général semble nettement évoluer vers l’acceptation progressive du cannabis à visée thérapeutique ou du moins de la pertinence de la recherche et de l’expérimentation autour de son usage médical.

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Une initiative d’Esther Benbassa

C’est la sénatrice Esther Benbassa du groupe communiste républicain citoyen et écologiste qui a introduit ce débat. Elle s’était notamment opposée au projet d’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants, dans la Commission des Lois du Sénat, en octobre dernier. Dans son discours d’introduction, elle insiste cependant sur le fait que ce débat-ci concerne uniquement l’usage thérapeutique et non récréatif du cannabis. Une distinction que certains élus ont encore du mal à faire.

Esther Benbassa rappelle que 300 000 à 1 million de patients sont potentiellement concernés par le cannabis thérapeutique et que – selon un sondage réalisé en juillet 2018 par Terra Nova et Echo Citoyen – 82% des Français sont favorables à son utilisation dans un cadre médical. « Il n’y a aucune raison d’exclure une molécule, sous prétexte que c’est du cannabis, alors qu’elle peut être intéressante », a-t-elle affirmé. Ces propos ressemblent à s’y méprendre à ceux de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, il y a un an de cela.

La teneur du débat

Le débat est retranscrit dans son intégralité sur Public Sénat. Parmi les orateurs, on compte :

De manière générale, les positions varient selon l’appartenance politique mais globalement, les Sénateurs se sont prononcés quasi-unanimement en faveur du cannabis à visée thérapeutique. La plupart d’entre eux ont rappelé que le cannabis n’était pas inoffensif et que les effets délétères de sa consommation étaient répertoriés. Cependant, ils ont aussi reconnu que des études préliminaires indiquaient que le cannabis peut être une solution de traitement efficace pour certaines pathologies et souligné le fait que de nombreux pays européens aient déjà autorisé son usage.

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Certains sénateurs se sont clairement positionnés pour sa légalisation. La sénatrice communiste Laurence Cohen a par exemple déclaré : « Il faut en finir avec une certaine hypocrisie ou frilosité ». Elle a également soulevé la question du remboursement du cannabis par la sécurité sociale. Le sénateur Joël Labbé a quant à lui annoncé, à la fin de son intervention, qu’il allait déposer des amendements pour la légalisation du cannabis médical lors de l’étude du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé qui doit commencer la semaine prochaine.

Du côté des Républicains, les avis ont été plus modérés : la sénatrice Pascale Gruny considère qu’il « est trop tôt pour affirmer que les bénéfices potentiels du cannabis dépassent les risques qu’il fait encourir à ceux qui en consomment ». « Il est temps que la recherche approfondisse ses études pour établir la réalité des faits » a-t-elle cependant ajouté. La sénatrice Chantal Deseyne a, elle, été jusqu’à considérer le cannabis à visée thérapeutique comme un « Cheval de Troie » pour sa légalisation totale. Ce genre de commentaires est resté minoritaire.

Pour clore le débat, Adrien Taquet, le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, a répondu aux sénateurs et a confirmé la tenue prochaine d’une expérimentation. Le CSST doit se prononcer sur les modalités de cette expérimentation le 26 juin prochain.

Malgré la persistance de certaines inquiétudes et réticences, un débat sans vote et des bancs peu remplis, ce débat aura eu le mérite de montrer que la question du cannabis médical se pose chez les législateurs et qu’ils entendent les requêtes des patients et les évolutions de la société. Bien que le projet d’expérimentation soit aux mains du gouvernement, il faudra compter sur le soutien des législateurs pour l’approuver. Ce débat nous indique qu’ils sont de plus en plus nombreux à être prêts à le faire.

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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