Californie : la possession de cannabis dans les prisons n’est plus un crime

Une cour d’appel de Californie a acquitté cinq prisonniers accusés de possession de cannabis. Cette jurisprudence semble indiquer que la possession de cannabis en prison n’est plus illégale. Cependant, possession et consommation restent bannies par le règlement interne des prisons.

Entre légalité et interdiction

Les prisonniers étaient accusés sur la base d’une loi de 1949 qui bannit les « substances illicites » de l’enceinte des prisons. Or, depuis la légalisation du cannabis récréatif en Californie, le cannabis n’est plus considéré comme une substance illicite. Le juge de la Cour d’appel a statué qu’en vertu du langage utilisé dans la proposition 64 – la loi de légalisation de l’usage récréatif du cannabis en Californie qui a été adoptée après un vote populaire et est entrée en effet en 2018 – la possession de cannabis est décriminalisée en deçà de 28 grammes. Elle ne constitue donc plus un crime.

Cependant, bien que la possession de cannabis ne soit plus un crime, elle peut toujours être bannie par le règlement interne des prisons. « Le fait que l’électorat ne caractérise plus la possession de petites quantités de cannabis comme une conduite criminelle n’empêche pas les autorités pénitentiaires de bannir la possession pour maintenir l’ordre et la sécurité dans les prisons et dans d’autres institutions pénales », explique le juge. La différence réside dans le fait que les sanctions applicables se limitent à celles prévues par le règlement des prisons – l’isolement par exemple – mais ne peut pas faire l’objet de poursuites judiciaires et de sanctions pénales.

Ce verdict ne concerne que la possession. En effet, les prévenus n’étaient accusés que de possession de cannabis et non de consommation ou de trafic. S’il est donc clair que la possession de cannabis, même en prison, est décriminalisée, la légalité de la consommation n’a quant à elle pas été discutée. En France, un rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) qualifie de « massive voire endémique » la consommation de cannabis dans les prisons. La moyenne est de trois joints par jour.

Le verdict californien pose en tous cas la question des populations « sensibles ». Outre les prisonniers, la légalisation du cannabis pose problème pour d’autres catégories de personnes comme les militaires et les chauffeurs. Si la possession et la consommation de cannabis ne relèvent plus du code pénal en Californie, certaines catégories socio-professionnelles doivent être soumises à des codes d’éthique et des précautions de sécurité.