La Polynésie pourra-t-elle finalement participer à l’expérimentation du cannabis thérapeutique ?

Moetai Brotherson, député de Polynésie, a interrogé mardi 8 juin Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur l’extension de l’expérimentation du cannabis thérapeutique à la Polynésie par une question simple : “Où en est-on ?”.

Extension de l'expérimentation sur le cannabis médical en Polynésie | Un an après la demande de l’exécutif polynésien, @Moetai1(GDR) interroge le Gvt : "Où en est-on ?" #DirectAN #QAG pic.twitter.com/bDPyqunMNn

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) June 8, 2021

En février 2020, le ministre s’était déclaré favorable à cette extension, déjà à la suite d’une interrogation de Moetai Brotherson.

“La réponse qui m’avait été donnée à l’époque était de voir avec l’ANSM et l’exécutif polynésien pour que le Centre hospitalier du Taaone fasse une demande pour être centre de référence”, rappelle Moetai Brotherson. “L’exécutif polynésien m’a assuré avoir fait une demande dans ce sens”, a-t-il poursuivi. “Depuis, plus rien”.

Le gouvernement Polynésien a effectivement récemment annoncé officiellement son intention de cultiver du cannabis thérapeutique, une compétence néanmoins partagée entre le ministère de la Santé local et le ministère de l’Intérieur métropolitain. L’Agence de Régulation de l’Action Sanitaire et Sociale a par ailleurs confirmé avoir commencé à modifier la délibération relative aux substances vénéneuses en Polynésie française, un travail stoppé par la crise du Covid.

“Le gouvernement local doit prendre la décision, parce qu’il a autorité avec l’article 13 et 14 de la loi organique de 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française qui dit que la politique de santé relève de la seule compétence de cette Collectivité (…), et si la Collectivité décide d’autoriser l’usage médical du cannabis, alors effectivement j’ai pris l’engagement, et je le renouvelle, que l’agence nationale de sécurité du médicament puisse intervenir, directement ou en passant une convention avec les praticiens du territoire, pour en assurer la formation (…) et ensuite que nous puissions regarder ensemble les circuits de distribution de manière à ce que des patients en Polynésie française puissent bénéficier de cette expérimentation”, a expliqué le ministre Olivier Véran, sans donc évoquer la demande du gouvernement polynésien mentionnée par le député.

Le député Moetai Brotherson a néanmoins souligné que, si le ministère de la Santé local pouvait autoriser l’expérimentation, l’île n’était pas souveraine sur le plan pénal : “S’agissant de l’expérimentation d’une substance prohibée, vous comprenez bien que le territoire, même avec son statut particulier, ne peut pas obtenir une autorisation de son seul chef. (…) Seul l’État peut l’autoriser pour la Polynésie”.

Olivier Véran a alors répondu qu’il espérait que le changement puisse se faire de façon réglementaire, sans passer par un décret ou une loi.